[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [

Lors de l’assemblée générale du 22 février 2020, la résolution n°18 relative à l’étude des modalités de modernisation et de restructuration des règlements de copropriété et des états descriptifs de division

cette qualité audit siège, non représentée Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 22] non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 14] représenté par son syndic, la SNC ALTAREA

Ils font observer à cet égard que la largeur d’1,50 mètre conventionnellement arrêtée est incompatible objectivement avec le passage d’engins agricoles modernes et opposent qu’un usage, même prolongé dans

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 février 1999, M. et Mme [T] ont donné à bail commercial à la société Modern Pressing, venant au droit de la société LPB, un local commercial « situé dans

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille (devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020) en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, sis [Adresse 15] à TRIEL-SUR-SEINE (78510) représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE

; le corps d’une fonte est également l’unité de mesure en édition de textes informatiques modernes.

; le corps d’une fonte est également l’unité de mesure en édition de textes informatiques modernes.

; le corps d’une fonte est également l’unité de mesure en édition de textes informatiques modernes.

tribunal judiciaire de Pontoise devra avoir fait l'objet au préalable d'une tentative de médiation familiale suivant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le contentieux relevant initialement des tribunaux des

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le contentieux relevant initialement des tribunaux des

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le contentieux relevant initialement des tribunaux des

Portalis 352J-W-B7H-C3WQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n°2016-1547 du 130 juin 2017 de modernisation

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n°2016-1547 du 19 février 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet, en application de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIème siècle, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance

prévisionnel pour les exercices 2023, 2024 (deux premiers trimestres) - décidé des travaux ou opérations suivants : pose d'une porte de parking en partie haute de la rampe sortie, étude travaux de modernisation