LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat SGT CFDT RHONE ALPES SUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Vincent BARD

BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV’ELITE [Adresse 28] [Localité 33] Représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [D] [I] [J] [F] C/ [E] [H] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [D] [F] 30 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Jean-Philippe BAUR

[Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Alain SELLIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [V] [G] née [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Virginie BADIER-CHARPENTIER

En réplique aux observations de la [15], dont elle souligne qu’il est inadmissible de ne pas se les voir communiquer avant l’audience, elle dit se battre avec un handicap invisible.

son établissement secondaire KORIAN [9] sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO

Cette personne a dit plus tard se dénommer [L] [B] numéro de badge Wunet.

ESPACE DIAG, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de la DRÔME Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BARD, avocat au

Il fait ensuite le récit de leur moment de vacances en Normandie, « Chaque jour, elle l’a emmené dans les rues de son village, l’a conduit au bar, au restaurant et même à la plage », et notamment de leur

Il fait ensuite le récit de leur moment de vacances en Normandie, « Chaque jour, elle l’a emmené dans les rues de son village, l’a conduit au bar, au restaurant et même à la plage », et notamment de leur

Elle a de nouveau fait appel à un huissier de justice qui a établi un procès-verbal le 6 septembre 2019 dans lequel il constate qu’il n’y a aucun personnel de service ni derrière le bar, ni dans la salle

méningites déclarés chez de jeunes adultes à [Localité 1] depuis début novembre 2022, (dont Madame [O] [I]) : -précisant que quatre de ces personnes ont fréquenté des lieux festifs nocturnes (discothèques, bars

ANCORA INVESTISSEMENTS au prix de 1.800.000 euros avec déspécialisation pour l'exercice envisagé d'une activité de café, de bar, de brasserie et de restauration, sur le fondement des dispositions de l'article

postulant et par Me Guillaume CIZERON, avocat au barreau de NANTES, [Adresse 1] [Localité 3], avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [U] [X] [F], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne JR BAR

côté de l’immeuble [Adresse 2] dont [M] [B] est le propriétaire, qui l’a donné à bail commercial à l’établissement à l’enseigne [6], exploité par la S.A.R.L. [6], au titre d’une activité de restaurant- bar

[W] [Z] expose qu’à la suite de l’accident, il souffre de douleurs au genou gênante ence qui concerne la station debout prolongée pourtant usuelle dans son activité de gérant de bar tabac et le port de

Elle y exploite un fonds de commerce de bar de nuit. Le local est composé de deux salles, dont l’une est située en sous-sol.

Il a affirmé régler un loyer de 400 euros à un individu gérant le bar « l’Intemporel » situé à l’angle de rue, qui aurait la jouissance de l’appartement.

premier sous-sol sous la boutique, et d'un deuxième sous-sol avec accès également par la boutique, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2007, à destination de " restaurant, cabaret, piano-bar

Par acte du 13 juillet 2011, la société LES TONTONS a apporté son fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, à la société LES TONTONS BRANCION.