CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f0487802fc178212f86751
1 avril 2025
au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet
JEX MOBILIER
67edada8da9e15c513204d8e
2 avril 2025
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
Service de proximité
67fd63a0e85d0474bddb876d
10 janvier 2025
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 15 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis
67fd63a1e85d0474bddb878d
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 18 octobre 2019 au départ de Nice et à destination de Tunis.
67fd63a8e85d0474bddb8885
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 17 décembre 2022 au départ de Nice et à destination d'Abidjan
67fd63a9e85d0474bddb8895
Au soutien de ses demandes il fait valoir qu’il a acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
67fd63ace85d0474bddb88fe
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 26 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir
67fd63ade85d0474bddb891f
Au soutien de leurs demandes, elles font valoir qu'elles ont acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 6 octobre 2022 au départ de Nice et à destination de Djerba
CTX PROTECTION SOCIALE
65ba9be659e460cd1e406efb
31 janvier 2024
En l'espèce, monsieur [R] [P] verse aux débats le billet d'avion à son nom au départ de [Localité 3] et à destination de [Localité 4] faisant état d'un départ le 1er janvier 2017 à 12h55 et d'un retour
J.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b37
3 février 2024
Je respecterais votre décision, mon épouse est enceinte, j‘ai les moyens de payer mon billet d’avion, et je souhaite récupérer mes effets personnels.
J.L.D. CESEDA
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
ressort des pièces de la procédure que Monsieur [C] [B] [E] s'est présentée aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 8] ; qu'il disposait d'un billet
661581f2db5098996d59fd92
pièces de la procédure que Monsieur [H] [C] [U] [O] s'est présenté aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 7] du Chili ; qu'il disposait d'un billet
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba7cdc6046d473adc8a
19 mai 2026
ASSOCIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER
6a0cbbafcdc6046d473adcef
et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER
CIVIL
69809f9ecdc6046d479fe698
7 janvier 2026
AUTO MOTO 09 demande de : - juger irrecevables les demandes formées par [H] [D], - débouter les demandeurs de leurs demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive, préjudice moral, frais de billets
19ème chambre civile
65b01284b98137c17478d3ab
23 janvier 2024
Or, il apparaît que le billet d’avion est relatif à un vol effectué le 3 juillet 2020 alors que l’expertise se déroulait le 15 juillet 2020.
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
[Y] était incarcéré, qu’il avait soutenu avec un ton menaçant qu’il se paierait seul son billet d’avion pour repartir, qu’il avait proféré que l’agent de police n’était pas un représentant de l’Etat, et
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
scolaire, - 62,50 € au titre des frais futurs et autres postes, - 4 000 € au titre du pretium doloris pour l'intervention d'octobre 2015, - 50 € pour le préjudice matériel, - 320,98 € au titre des billets
Procédures orales
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4 juillet 2025
A cette audience, le conseil de Madame [K] [O] et Madame [C] [O] font valoir qu’elles ont fait l’acquisition d’un billet d’avion auprès de la société NOUVELAIR TUNISIE reliant [Localité 6] à [Localité
669eb396998cb644d8e04e34
19 juillet 2024
Au soutien de leurs demandes elles font valoir qu’elles ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 17 août 2018 au départ de [Localité 8] et à destination
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