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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4e4
1 juillet 2025
La jonction entre les deux affaires a été ordonnée à l’audience du 3 juin 2025.
1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
Cette enquête permettait également de retrouver la délivrance de deux concentrés de globules rouges le 18 mars 1980. Les donneurs n'ont pu être identifiés ni les produits innocentés.
670573571296b51ba2b117d0
8 octobre 2024
] [Localité 1] représentés par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
Chambre 29 / Proxi fond
67895631428384b762e62304
13 janvier 2025
En l'espèce, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par l'emprunteur
65b00dccb98137c1747850f4
23 janvier 2024
la SPE implid Legal Avocats & Experts-comptables, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
EXPROPRIATIONS
6585ddf1638cf45b25ce34fb
le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHT NUMERO MIN: 23/00071 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69efb802cdc6046d47c21788
9 avril 2026
Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
69efb824cdc6046d47c21a17
69efb828cdc6046d47c21a7d
Chambre Civile 2
678ea918bfd75b73b3e40718
9 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [K] et Monsieur [D] [T] sont tous deux domiciliés en France, le premier à [Localité 8] (Haute-Savoie), le second à [Localité 9] (Ain).
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
code de la consommation dispose qu'à peine de forclusion, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux
JEX
669640e2f5112d8edd057030
2 juillet 2024
Aucune de ces deux mesures n’a été contestée.
67895632428384b762e62330
En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par l'emprunteur, de
PREMIERE CHAMBRE
69debdcdcdc6046d474064ef
13 avril 2026
Sur les versements réalisés par les époux [C] Les époux [C] versent au débat deux attestations de paiement de M.
Expropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
Il s’agit d’une deux fois deux voies séparées par la ligne de tramway.
Juge libertés & détention
669640c0f5112d8edd056ab3
5 juillet 2024
SITUATION Monsieur [T] a fait l'objet d'une admission en hospitalisation sans son consentement dans le cadre de la procédure sur demande d'un tiers (en l'espèce son épouse), après établissement de deux
4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b3b
N° 24/00830 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
686d731ba2273490db10bb10
7 juillet 2025
[Adresse 8] c/ Société GAM N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES
JCP-Baux d'habitation
6a0f7db0cdc6046d477f10f3
21 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES
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