[T] [P], exerçant sous l’enseigne Dhina Events pour l’organisation du mariage du 8 mai 2022. Par acte de commissaire de justice du 24 août 2022, Mme [D] [X] a fait assigner M.

FRANCE VOYAGE, enseigne BLUE SKY TRAVEL - TAWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

BNP PARIBAS au capital de 2.294.954.818,00 Euros, immatriculée au RCS [Localité 10] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillant La CPAM DE LA SOMME, prise en la personne de son représentant légal Service recours contre tiers [Adresse 6] [Localité 7]

, touristique et correctement desservi, sur une rue de bonne commercialité (sans enseigne majeure) et de la configuration des locaux adaptée à la destination avec une boutique de bel effet d'enseigne offrant

En l’espèce, le commandement de quitter les lieux, délivré par [R], a pris effet le 6 mai 2024.

En mai 2021, les consorts [I] ont fait appel aux services de Monsieur [X] [J] se présentant comme architecte d'intérieur en qualité de maître d'œuvre, pour la prise en charge et la supervision des travaux

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

PEREZ, Juriste assistante du magistrat, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, prise

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats

[Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société LABEL HABITAT, exerçant sous l’enseigne

OXDI, société par actions simplifiée exerçant sous l’enseigne commerciale LD2i enregistrée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 844 157 040, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne

Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES, exerçant son activité sous l’enseigne

LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA, prise

DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS 552 062 623, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, prise en sa

LE SARMENT (CHEMINEE RENE BRISACH) immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 301 853 784, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse

la décision dont la teneur suit : ENTRE : la société PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C] [E] [Z] Exerçant sous l’enseigne

Durant les opérations d’expertise judiciaire, la société ALLARD exerçant sous l’enseigne ETS CLIM MA (ci-après la société CLIM MA), assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES