TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HUE (G0746) Me GUERRIER (P0208) M.

délivrées le : à Me BOYTCHEV Me SIMONET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/15006 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSJ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation

Elle explique que le local de transfert identifié par l’expert, situé à plusieurs centaines de mètres, pâtit d’un environnement commercial moins favorable et d’une visibilité réduite.

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION (CABH T) copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/05390 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPYZ7 N° MINUTE : Assignation du :

à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE Me DARRAS le DEMANDERESSE: S.C.I.

L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge rapporteur le 25 avril 2024 et mise en délibéré à ce jour.

délivrées le : à Me LEROY (P0245) Me MARCET (J0082) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/15219 N° Portalis 352J-W-B7A-CI72L N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Septembre 2016 JUGEMENT

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0936 Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 5] (ISRAEL) défaillant Expéditions exécutoires délivrées

IN SITU AVOCATS) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré

délivrées le : à Me LOREK (C1707) C.C.C. délivrée le : à Me ALCARAZ (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06751 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCM N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Juin 2022

. + C.C.C. délivrées le : à Me JACOBS (B0038) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00926 N° Portalis 352J-W-B7D-COYVB N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2019 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2S N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre

[A] - MJ SYNERGIE - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 10] CHANEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet

BEUTIER - 209 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 - Me Audrey GICQUEL - 224 la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------

délivrées le : à Me GAILLARD (C0962) Me BOLLANI (P0255) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/01601 N° Portalis 352J-W-B7D-CO6J2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Février 2019 JUGEMENT

. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/05324 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LW N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023

Cédric LEUXE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.