Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Me Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société HERVE

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 172 ET DEFENDEUR Société GMCPF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03880 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me HERVE

fond N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377F N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4], représenté par Me Hervé

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Hervé

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE

PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué

Novembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 DEFENDEUR : Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé

procédure introduite par : Madame [T] [Z] [A] épouse [P] demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [D], [C] [A] demeurant [Adresse 5] Madame [W] [N], [R] [A] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Hervé

, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 885 152, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Hervé

DEMANDERESSE: La Compagnie AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé

PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué

Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé

VILLAS PASTEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION-VENTE SCI VILLAS PASTEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Hervé

Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Aurélie HERVÉ