] [D] Logement 18 Etage 4 104 Rue Gambetta 44000 NANTES comparant en personne Madame [Z] [P] 1 Allée du Perigord 44120 VERTOU non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

CIC EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le 17 Mai 1951 à [Localité 11] (35) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Christelle GODEAU, de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, substituée par Maître Jean

NANTES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Défendeur représenté par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - TRAM PL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jean-Marc

JUGEMENT N°24/02006 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06255 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W44Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF FRANCHE COMTE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marc

JUGEMENT N°24/02005 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06253 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W44J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF FRANCHE COMTE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marc

) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société RYANAIR

[R] [L] par ordonnance en date du 30 mars 2023 et de statuer ce que de droit sur les dépens.

né le 22 octobre 1961 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [Y] [K] [T] [E] née le 31 juillet 1958 à [Localité 12] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Jean-Marc

Portalis DBZ5-W-B7K-KRIZ Minute : 26/176 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS

Par assignation en date du 3 mars 2022, M.

[Z] [W], d’autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 5] est résilié depuis le 9 mars 2024, CONDAMNE M.

[W] [P] alias [Z] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [B] DEFENDEUR : M.

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté pra son Syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA Chez son syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA [Adresse

Le 31 août 2022, un marché de travaux a été conclu avec la société SARL KREO pour un montant de 105.540 euros TTC et les travaux ont débuté le 26 septembre 2022 pour une durée envisagée de 3 mois, un marché

et Maître Christian DECOT, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Nous, Jean-Louis

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques

N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL