local commercial d’une surface de 840 m², sur un terrain de 2025 m², situé 132 Route de Châteauneuf à MONTELIMAR (26200), pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel de 38000 euros HT, à majorer

de séquestre, de libérer la somme de 17.000 euros qu’elle détient entre ses mains ; - condamner la société Foncière [Localité 7] à leur régler la somme de 17.000 euros outre intérêts au taux légal majoré

En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15% à titre de clause pénale.

[N] [V] et Mme [U] [V] la somme de 13.585,81 euros au titre du PV de conciliation du 19 novembre 2020 avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2021, majoré au taux de 9,47% à compter du 10 décembre

Boiterie majorée depuis un mois ».

voir : -Débouter la SAS Z AND KO de ses demandes, fins, moyens et conclusions, -Condamner la SAS Z AND KO à lui payer la somme de 1604.00 euros TTC au titre des arriérés de loyers avec intérêts légaux majoré

code de la sécurité sociale, les sommes définitives de: * 1054,52 euros au titre des débours définitifs arrêtés au 3 décembre 2024 * 351,51 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion - majorer

par l’article L211-13 du code des Assurances, du 27 octobre 2020, jusqu’au jugement à intervenir, précision apportée que la sanction aura pour assiette la somme allouée par la présente juridiction majorée

des intérêts au taux légal à compter du 01 décembre 2017,rappelé que les époux [V] restaient redevables à l’égard des époux [W] des loyers et des charges au prorata jusqu’au 18 décembre 2018, majorés

[V] [Z], disposant de la majorité des voix, a fait voter la désignation de la SARL MATERA en qualité de syndic coopératif dont il est le représentant or il administre la copropriété dans son intérêt privé

GEFIC TROIS MATS les sommes suivantes: l’arriéré locatif selon décompte arrêté au 22 mai 2022: 15371,21 eurosindemnité d’occupation mensuelle à compter du 22 mai 2022 d’un montant égal au dernier loyer majoré

biens dans les 48 heures de la décision à intervenir ; - la condamner à leur payer une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant équivalent au montant du dernier loyer et des charges en vigueur majoré

Toutefois, dans les mois qui ont suivi cette consultation, Madame [A] a continué de maigrir, ainsi que de souffrir d’épigastralgies chroniques.

Elle indique vivre avec son mari. Ayant été autorisés à produire une note en délibéré sous quinzaine, M.

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, Madame [F] [D] née [N], venant aux droits de son défunt mari, a fait délivrer à Madame [M] [J] née [R], le 11 juin 2025, un commandement de payer, visant

que lors de la séparation du couple, Monsieur [T] [A] a emporté l’ensemble des documents afférent à la SCI et qu’elle s’est ainsi trouvée dans l’incapacité de répondre aux interpellations de son ex-mari

et d'appliquer l'indexation et qu'il pourra avoir connaissance de cet indice ou calculer directement le nouveau montant en consultant le www.insee.fr ou  ; Dit que la pension est due au-delà de la majorité

à intervenir • 2600€ TTC au titre des frais de relogement • 10.000€ HT au titre de la maitrise d’œuvre des travaux, somme qui sera majorée de la TVA applicable au jour du jugement à intervenir • Le cout

dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations 2020, 2021 et 2022 ont initialement été calculées sur une base forfaitaire majorée

aux fins de voir : -Déclarer sa demande recevable et bien fondée, -Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ECRIN 1 à lui payer la somme de 3314.00 euros avec intérêts au taux légal majoré