été imparti à la SASU [E] pour ce faire, que toutefois cette dernière n’était pas intervenue pour lever les réserves et ne s’était pas manifestée, qu’en application dudit CCAP le maître d’œuvre avait mandaté

Le cabinet SARETEC, mandaté par la SA [B], assureur dommages-ouvrage, a conduit une réunion d'expertise le 24 février 2025, conduisant la compagnie à dénier sa garantie, au motif que les ouvrages assurés

Le 14 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, des réunions avec le cabinet SEGUR, mandaté conjointement par M. [B] [U], Mme [R] et M. [C], se sont tenues aux fins de la réalisation d’un bornage amiable.

décision à intervenir, - enjoindre aux consorts [L] de laisser l'accès à leur propriété le temps nécessaire à la réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur qui seront réalisés par l'entreprise mandatée

sous le n°331-788-414 prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social au [Adresse 10] [Localité 5] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Fabienne MAGNA

Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 juin 2025 (pièce n°33 défendeur) que le projet d’état descriptif de division modificatif résultant des plans établis par le cabinet Magnan-Perrillat-Clare

La SA SMA a mandaté le cabinet IXI aux fins d'organisation d'une expertise amiable.

Madame [X] [I] a déclaré son sinistre auprès de son assurance habitation, laquelle a mandaté la société DEK ENERGY pour expertiser les dommages et en préciser les causes.

Ils affirment avoir refusé initialement la réception compte tenu de la gravité des désordres, car les travaux n’étaient pas achevés et avoir été contraints de mandater une autre entreprise pour reprendre

immobiliers, au prix du marché, d’une valeur estimée à 380.000 euros, dont le prix de vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou sûretés sur les biens, des mandats

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur protection juridique, lequel a mandaté le cabinet BVEX aux fins d’organisation d’une expertise amiable

A l’audience du 03 février 2026, la commune de [Localité 2], représenté par Monsieur [Z] [U], maire, mandaté à cet effet par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2025, sollicite l’entier bénéfice

La compagnie MATMUT en charge du mandat d'indemnisation par application de la convention IRCA a versé à chaque membre de la famille la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de

signification de la décision à intervenir, à laisser l’accès à son lot de copropriété au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], à son syndic et à toute entreprise mandatée

La société [2], en sa qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires, a ajouté que les consorts [B]/[M] promettaient de vendre leurs lots, ont fourni des mandats de vente en décembre 2024 ainsi qu’en

En phase amiable, la société AXA, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, lui a alloué la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, et a entendu

La SCI CHIAUSA a mandaté le cabinet EXPERTISE CHEVILLOTTE, qui a établi un rapport de visite le 15 mai 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le moyen d’inopposabilité tiré de l’absence de communication du dossier médical au médecin mandaté par la société au stade du recours amiable : Aux termes des articles L

En cours de procédure, la SARL CRAI a mandaté, en accord avec la SCI [Z], le bureau d'études SOCNA afin d'examiner les éventuels désordres de la structure et afin de trouver une solution technique à ces

Le 11 octobre 2023, le commissaire de justice mandaté par Madame [B] [J] a constaté des infiltrations d’eau dans la pièce principale (plafond, mur) ainsi que dans la salle d’eau (plafond, mur) avec notamment