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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
7] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
J.L.D.
67ec5c2add062d9f810ea360
1 avril 2025
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia
67f0487502fc178212f866ef
3 avril 2025
[Localité 8] représenté par Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
JLD
67f02c5302fc178212f8064d
4 avril 2025
PRIGENT, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Y] [D] né le 28 Juin 1986 à KHEMISSET Profession : SANS 23 Rue de Bruxelles APT 5 28110 LUCÉ
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
WATT & HOME (la SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame
Chambre 1 section 8
69655589cdc6046d47109abf
12 janvier 2026
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS
5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Paquay de Plater, Me Lucas le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU
Chambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
société APT-IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, Me Laurent LUCAS
1ère Chambre
69469f2875782d5f06f8b9d6
3 octobre 2025
E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
DROIT COMMUN
69cef8a4cdc6046d47ead76a
2 avril 2026
siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, SARL MG BÂTIMENT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Chloé LUCAS-VIGNER
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad7bea06f3cad90b8d9d
représentée par Me Virgine FARKAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
6ème Chambre
677c3e616f491b6d2639176d
3 janvier 2025
PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [W] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Lucas
66ad2d0ad5af8a921ecd2510
11 juillet 2024
de la Seine et Marne, sise [Adresse 5] représentée par Mme [B] [L], salariée muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : S.C.I. 37 L (RCS NANTES 911 341 519), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS
670975e206866c0645d3bb8b
3 octobre 2024
DEFENDERESSE Mme [J] [Z] [U] née le 03 février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
670975e706866c0645d3bbf8
AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0069 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
670975e706866c0645d3bc3d
sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca
670975e806866c0645d3bc4f
] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca
666b2bf1ab83ab779a7ba453
3 avril 2024
JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN-LUCAS
686818414965b5d9df313731
4 juillet 2025
M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [X] [T], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
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