Prend acte du désistement de Société [6], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

contradictoire, Prend acte du désistement de S.A. [8], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A. [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Prend acte du désistement de Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [J], Madame [P] [J], et de Monsieur [W] [J] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que la S.A.S.

acte du désistement de Madame [E] [F], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [E] [F], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance

y a lieu de faire droit à la demande dans les termes du dispositif, PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, statuant publiquement par jugement de défaut en dernier ressort Déclare l’opposition recevable Met

2026 entre HABITAT 76 et Mme [K] [D] ; DIT que le constat d’accord dressé le 03 Avril 2026 par MME [A], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

La prestation consistant au débouchage d’une canalisation met à la charge du professionnel une obligation de résultat, celui-ci s’engageant à remédier à l’obstruction ayant motivé l’intervention.

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l'instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure entre ces parties.

Le décompte individuel de charges locatives produit en pièce 6 par le demandeur met en exergue un montant de 12.073,74 euros de charges particulières au titre de l’année 2022.

notification de l’ordonnance avec remise d’une copie, et des informations suivantes : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

MET à la charge de la société SVP la somme de 1 500 euros à payer au comité social et économique de la société SVP en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit n’y avoir lieu à jonction des instances 19-12199 et 19-11711 ; Déclare la société [5] irrecevable en son opposition ; Met

18 Mai 2026 entre l’OPH HABITAT 76 et Mme [O] [W] [N] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026 par Monsieur [H] [V] sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

18 Mai 2026 entre SA SIEMOR et Mme [H] [T] épouse [L] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026 par Monsieur [W] [P] sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

entre la SA SEINE HABITAT et Mme [N] [Y] ; DIT que le constat d’accord dressé le 22 Mai 2026 par MME [D], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met