; 23) Déterminer sur quelle parcelle doit s'établir l'assiette du passage, la décrire et en dresser un plan ; 24) À défaut, indiquer pourquoi un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds divisés

[R] [P] a fait l’acquisition d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 8].

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

cadastrée section B n° [Cadastre 1], située dans le [Adresse 7] » à [Localité 5] Constater que l’acte de vente de ladite parcelle par la SARL LES FLORALIES à Monsieur et Madame [D] ne fait pas mention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

, la superficie de la maison, et l’avis de valeur réalisé

Le rapport d'expertise judiciaire du 30 juin 2016 a conclu à des empiètements de la maison construite en limite de propriété.

Il est précisé dans l’acte que la maison est édifiée sur une parcelle donnée à bail par la [9] [Localité 12], propriétaire du terrain.

été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 12 novembre 2012, Monsieur [W] [R] et Madame [O] [Z] épouse [R] ont donné en location à Monsieur [Y] [P] et Madame [M] [X] une maison

A l’appui de ses conclusions, la SAS MAISONS PIERRE conteste la nullité du contrat.

En 2017, Madame [U] [K] a fait édifié une maison d’habitation sur un terrain situé [Adresse 2] à [Localité 8], cadastré section C n°[Cadastre 1].

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [W] et Madame [Y] [U] épouse [W] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation avec jardin faisant partie d’un lotissement comprenant quatre maisons

Dans le prologement un passage vert qui donne accès à l’arrière de la maison- Façade +toiture saines. 1 terrasse surélevée avec 1 butte-.

[B] la propriété d’une maison individuelle de type 4 sur une parcelle situé [Adresse 3] à [Localité 3] (Nord) cadastrée section BI n°[Cadastre 1] (lot n°18) pour le prix de 244 000 euros toutes taxes comprises

Suivant bail commercial du 1er mars 2017, la SCI AVENIR PATRIMOINE, en qualité de bailleur, a donné à bail à la société AIFB la maison d’exposition située [Adresse 10] à LA VILLE DU BOIS (91620), pour

Pour construire en fond de parcelle, des murs de soutènement ont été édifiés car il existait avant un talus naturel.

n°[Cadastre 17] est issue d'une division de la parcelle n°[Cadastre 14] et que la parcelle n°[Cadastre 18] est issue d'une division de la parcelle n°[Cadastre 15].

2545 de libérer la servitude de passage telle que décrite dans leur acte, qui relie la parcelle 2546 appartenant à [H] [K] à la route de Valleyrac