internationales ; -il a été incarcéré au Centre pénitentiaire de [3], condamné le 12 août 2024 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d'emprisonnement de 3 mois pour des faits de pénétration

DEMANDEURS Madame [Y] [K] épouse [F] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [L] [F] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] tous représentés par Maître Jean-François PERET

COMPLETEL [Adresse 10] [Localité 63] représentées par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité

Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Magasinier [Adresse 9] [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Maître Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Souday 76600 LE HAVRE Représenté par M [K] [S] Juriste au CMBD DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Si l’étanchéité réalisée par la société Sapitec joue encore son rôle vis-à-vis de la pluie malgré quelques points de pénétration d’eau dans le support, il se déduit des explications données par l’expert

[M] [C] produit en outre aux débats deux attestations de collègues de travail: • [Localité 9] de Monsieur [P] [N] qui écrit : « Le 1er avril 2022, j’étais sur le mini pelle , quand j’ai vu M.

Le devis (pièce n° 3 MSV et 6 [K]) mentionne que la prestation est réalisée à l’aide d’ « engins lourds type pelle à chenille, débardeur, broyeur (…) ».

Il expose qu’il a par l’intermédiaire de Pôle Emploi monté un projet de création d’entreprise et qu’il a demandé un numéro de siren pour son projet intitulé “ la pelle à seb”, que ne pouvant acheter un

menant à cette cave de colis contenant des carreaux de carrelage de couleur claire, ainsi que des carreaux de carrelage antidérapants pour sol d’une teinte plus foncée que les autres, outre un seau, une pelle

L’utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

et dus pour une année entière ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Levallois Perret

2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77V [P] [M] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Carol LAGEYRE Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE

civile décennale de la société SANIBAT 60 , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Estelle BAUR de la SCP ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, et Me Valérie PELET

Adresse 4] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice la REGIE DERVAULT BY GERALDINE ANDRIEUX dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Lors des opérations d’expertise suite à une ordonnance de référé du 29 janvier 2019, le SDC102 [Adresse 7] a signalé à la SCI CHR 26, dans le cadre des travaux de terrassement à la pelleteuse pour construire

estiment que ce comportement est fautif en ce que la démolition a été réalisée par un constructeur professionnel pourtant informé de ses obligations, que la démolition a été effectuée au moyen d’une pelleteuse

prorogation du délibéré initialement prévu le 27 juin 2025, date indiquée lors de la clôture DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 25 Septembre 1960 à SAINT DIE DES VOSGES, demeurant 36 B de la Roche Pelée