Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, et bien que le texte ne le prévoit pas, il sera également ordonné la radiation dudit commandement.

Pour l’exécution de cette injonction faite à la demanderesse, il convient d’imposer à Mme [B] [O] épouse [N] la mise en cause de la caisse de sécurité sociale dans un délai de 4 mois à peine de radiation

FRANCE OUEST a assigné Madame [Z] [B] [K] [J] et Monsieur [D] [L] [M] [C] aux fins de constat de péremption d’un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 27 Juin 2016 et d’ordonner la radiation

poursuivant, il convient de constater la caducité du commandement de payer valant saisie en application de l’article R.322-27 du code des procédures civiles d’exécution, de prononcer en conséquence la radiation

CONTRADICTOIRE 23/58 -2- Par acte d’huissier du 11 juillet 2023, Monsieur [D] a fait assigner Monsieur [J] devant ce tribunal à l’audience du 18 octobre 2023 aux fins de voir ordonner la radiation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00156 N° Portalis DBW3-W-B7H-32IV AFFAIRE

et y ajoutant, sollicite de la juridiction saisie de rejeter l’ensemble des demandes, fins et prétentions de Madame [W] [P], et l’en débouter, à l’exception de celle concernant le remplacement des radiateurs

alors que le dysfonctionnement des appareils sanitaires et des appareils électriques dénoncé (pas d’acheminement d’eau chaude et une installation électrique qui n’alimente pas les interrupteurs, radiateurs

mise en état de : DEBOUTER Monsieur et Madame [J] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,ORDONNER le sursis à statuer sur la demande de prescription de la créance, de mainlevée et de radiation

L'affaire a été fixée à l'audience du 7 mai 2024 et renvoyée avec dernier avis avant radiation à l'audience du 2 juillet 2024.

Dans son courrier, elle explique qu’elle n’est plus auto-entrepreneure ayant été radiée par l’URSSAF le 31 décembre 2025, mais qu’elle n’avait pas pu obtenir le document attestant de cette radiation avant

L’Urssaf d’Ile-de-France produit quant à elle une attestation de radiation en date du 14 mai 2022 certifiant que M.

Elle précise qu'elle n’a pas pu procéder à la radiation de Monsieur [K] [I] avant la délivrance de la mise en demeure et de la contrainte en raison des erreurs de ce dernier dans le formulaire adressé

Sur la radiation du F.I.C.P.

notamment en toiture (extracteur), - la note de calcul permettant de valider l’installation de l’extracteur en toiture, - l’étude de sol et la reconnaissance des fondations existantes avant de réaliser le radier

Sans opposition, juger ce désistement parfait ; - en conséquence, d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière près le Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 2

contrainte signifiée le 29 novembre 2018 pour un montant actualisé à 277 euros se rapportant aux périodes de décembre 2017 (les périodes de février, mars et avril 2018 ayant été annulées suite à la radiation

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.