SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : DEMANDEUR Et : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS

Dans le cadre de l’opération de construction, sont intervenus : -le cabinet d’architecte DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (ci-après « DGA ») au titre de la conception architecturale ; -les sociétés SECA et

Aux termes de l’article 8 du règlement n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] à Me

N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON

[D] [F] né le 13 Juin 1973 à BAUDOURBELGIQUE, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Fabienne MENU de la SELAS ACTION-CONSEILS, avocats au barreau de VALENCIENNES, Mme [V] [Y] née le 03 Mars 1991

Société SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT, société publique locale, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 792 751 182 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par maitre Michaël MOUSSAULT, avocat de la SELAS

D’ARCHITECTURE [X]-N’THEPE ET ASSOCIES RCS DE [Localité 16] 441 680 576, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS

FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 18/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R74S N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELAS

X] [R] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ [O] Monsieur [Y] [K] Représentant : Maître Catherine DE GEFFRIER de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEU Notifiée le : Expédition à : la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 la SELAS

Décision du 11 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVZ Par acte du 26 septembre 2023, la Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES (BP AURA) a fait assigner la SELAS

VHV ASSURANCE FRANCE succursale de VHV ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG, es qualité d’assureur de la société AA RENOVATIONS Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau

W-B7I-5VSN PARTIES : DEMANDERESSE La Société PHB DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS

représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’ÉTUDE ET L’AMÉNAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES RÉGIONAL DE [Localité 5] SECAR (RCS Pars 784 880 130) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN

Société [C] SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 53 INTERVENANTS FORCÉS : SELAS

DEFENDERESSE Défaillante faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [Z] [T] et [V] [K] ont contracté mariage le 8 juillet 2011 à La Renaudie, sous le régime de la séparation

veuve [I], demeurant [Adresse 5], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 24 novembre 2020, Demandeur, ayant pour conseil Maître Simon [L] pour la SELAS