JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia GERNEZ de la SELARL ALTETIA AVOCATS, avocats au barreau de VAL

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie

Suivant attestation de Maître [W] [O], notaire associé à [Localité 9] (Val-d’Oise), elle laisse pour recueillir sa succession : - son fils unique, M.

: Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL

Le 26 juillet 2018, la CPAM du Val d’Oise a accordé une aide financière d’un montant mensuel de 535€ à Monsieur [T].

MINUTE : 24/00034 S.E.L.A.R.L. [5] prise en la personne de Maître [O] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [P] [N] née [E] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Valérie

LAMY (anciennement dénommée NEXITY LAMY), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marilina de ARAUJO

DARMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL

En présence de Maître KAO, avocat au barreau du VAL DE MARNE, représentant la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoquée.

Monsieur [I] [B] a déclaré qu’un vol avec effraction aurait eu lieu dans les locaux de l’hôtel dans la soirée du 31 décembre 2022.

Mes enfants ne vivent pas avec moi mais je vais les voir. Je n’ai pas de problème de santé. Comment je peux retourner en Egypte alors que j’ai mon fils ici ?

A cette audience, la sci La Vallée Provençale, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

LE RENOUVEAU C/ [F] [T], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors

sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en sa qualité d’assureur de la société MITTHIEUX TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie

Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Niamé DOUCOURE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 182, Me Naiké BALAYA GOURAYA, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Me Valérie

Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marin RIVIERE Me Selim VALLIES

disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Véronique FAUQUANT, avocat postulant au barreau du Val

KEPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 786, et Me Elodie FORTIN-LETHON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :