MMA IARD [Adresse 7] [Localité 16] La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 16] représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A : DMMJB AVOCATS, Me Maud BASTIDE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de

Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, Monsieur [G] [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Virginie

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

code civil, le divorce de : Madame [F], [G], [L] [J], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] ([Localité 12]) et Monsieur [Y], [Z] [M] né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 13] (Ille-et-Vilaine

pas; D'autre part, LE PRESIDENT : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel VILAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V

Nanterre sous le numéro 341 737 062 et dont le siège social est sis [Adresse 11]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me REYNAUD Virgile

Sur l’absence d’isolation entre le rez-de-chaussée et le premier étage, l’expert a indiqué que la société WILLIAM BAT n’avait pas posé d’isolant en méconnaissance du CCTP et du devis, mais a retenu une

Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 *** COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE

SODIPA (SOCIETE DE DISTRIBUTION DE POMPES ET ARROSAGES SODIPA) dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

Localité 3] sous le n°542 016 993, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie

SINE QUA NON [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Ivan TAFFONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0016, Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY

[L], - De laisser un délai de deux mois aux parties pour produire des devis, en leur rappelant que c'est à elles qu'il incombe d'y procéder, - Au vu des devis que lui présenteront les parties et

Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, greffière lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière lors de la mise à disposition.