Le 15 mars 1990, sa sérologie positive au virus de l’hépatite C (VHC) a été découverte.

- Sur la reprise de paiements : En cours de délibéré, les défendeurs justifient d'un virement de 720 euros intervenu le 18 juin 2024. Cette réouverture des débats vaut convocation.

Il n'établit pas non plus que les virements effectués à son profit par des tiers sont des dons de proches. Pourtant, ces virements représentent une part significative de ses ressources.

Le contenu de ce SMS est par ailleurs reproduit en son intégralité comme suit : « une opération de type VIREMENT vient d’être effectuée en agence.

[L] en sus des prestations familiales versées directement à cette dernière, et CONDAMNE Monsieur [K] [C] à payer cette somme ; DITque cette contribution sera payable avant le 5 de chaque mois par virement

la contribution mensuelle de monsieur [C] [E] à l’entretien et à l’éducation d’[M], qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Ils ont réglé le même jour par virement sur demande de Monsieur [B] une somme de 7.000 euros à titre d’acompte. Les travaux n’ont jamais eu lieu. Suivant courrier recommandé adressé à M.

Minas MAKRISMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

monsieur[X] à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 150 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

[V] ayant soldé sa dette locative le 13 août 2025 par un virement d'un montant de 3.993,60 euros.

Il produit à l’audience un avis de virement de la somme de 570 euros et justifie d’un courrier de la CAF indiquant procéder au virement d’une somme de 1.015,04 euros le 25 juin 2025.

toutefois qu’aucun numéro de téléphone ne puisse être identifiés, entre deux personnes dont l’une prénommée « [F] », et s’il est question de comptes à établir et de remboursement de certaines sommes par virement

Il est joint le relevé de compte de Monsieur [H] [L] qui démontre que les virements ont été réalisés le 23 février 2022 pour un montant de 10.000 euros et 7.000 euros.

APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 22] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 23] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

La société MES DEPANNEURS ASSISTANCES ayant réclamé le paiement de l’entier devis, puis dans un deuxième temps à hauteur de 50 %, et ce, avant réalisation des travaux, Monsieur [I] lui réglait par virement

Il produit un courrier d'ACTION LOGEMENT du 4 octobre 2023 faisant état d'un ordre de virement de la somme de 1641,31 euros sur le compte bancaire de la S.A. IN'LI.

Il ressort ainsi des pièces versées aux débats que le solde débiteur du compte bancaire est continu à compter du 30 août 2022, le virement du 22 avril 2023 ayant été concomitamment au retrait de la somme

et financier sont inapplicables dans le cadre de l’action initiée par les époux [Z] à l’encontre de SOCIETE GENERALE JUGER que SOCIETE GENERALE a respecté son obligation d’exécuter les ordres de virement