Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Par assignation en date du 11 mars 2024, le syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, représenté par son syndic la SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF COOPEXIA, l'a fait assigner devant le tribunal

A l’audience du 1er décembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires Résidence Le MODIGLIANI, [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS PIERRE ET GESTION, représenté par son Avocat, sollicite

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

] représenté par son syndic la S.A.S.

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic Dupuy-Flamencourt, Axa France Iard en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à payer à

DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 30 Avril 2026 ; Décision par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : SYNDICAT

Par assignation en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires LE VENATIO, représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

Par acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la SARL CLGI, a fait assigner la SCI 48 JONQUIÈRE devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Par assignation en date du 30 décembre 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet FONCIA MANSART, a saisi le tribunal judiciaire de Versailles

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 9 juin 2022, - les procès-verbaux d’assemblée générale des 20 juin 2023 et

Par assignation en date du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires PASTEUR, représenté par son syndic la SAS CABINET CENTURY 21 CAPITOLE IMMOBILIER, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire

la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n'est pas lié par le contrat de syndic

* Suivant exploits des 7 et 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MATTEI, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme d’HLM UNICIL, a fait assigner

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [D] [W], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

ALLIANZ IARD, assureur du syndicat des copropriétaires, et la S.C.I.

Il impute les désordres au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], à son syndic et à la ville de [Localité 32] à hauteur de 33,33% chacun.

Par assignation en date du 1er octobre 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CABINET EGIM, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par