CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65a191fe0ddb77892695c412
12 janvier 2024
dispositions du premier alinéa de l'article L. 641-3, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1ab2
9 janvier 2024
En outre, il apparaît que Madame [G] [V] aurait découvert le désordre d'humidité des murs lors de la réfection des papiers peints, alors que les époux [S] admettent avoir posé le papier peint après l'exécution
4ème Chambre
6a0e2326cdc6046d475c5058
20 mai 2026
Surtout, les consorts [W] s’abstiennent de produire un devis relatif à la rénovation du pont existant, dont ils admettent pourtant qu’elle s’impose en tout état de cause en raison de son état de dégradation
Chambre 04
66335babc0d3e3fe99cae37d
15 avril 2024
l'examen clinique de la victime, comme imputable à l'accident une cicatrice bien visible sur la face antérieure de l'épaule, mesurant 15 cm, légèrement ombiliquée, érythémateuse, comportant plusieurs adhérences
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e09809c
24 janvier 2024
Le Docteur [J] et son assureur, la MACSF, n’adhérant pas aux conclusions de la CRCI, ont refusé d’indemniser Monsieur [X] [Y], lequel s’est retourné vers l’ONIAM, cet organisme indemnisant Monsieur [X]
1/2/2 nationalité B
6585e2ad638cf45b25ce6acd
22 décembre 2023
Par ailleurs, en adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur le 30 mars 2008, la Tunisie a facilité
3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
les travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse par la production d’une facture à l’en-tête de cette société en date du 30 janvier 2015, qui vise notamment des travaux d’application d’une primaire d’adhérence
4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
Mondo Futé de sa radiation immédiate du Collège de ses adhérents.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
cloche compresseur, et précise que ce n'est pas le déplacement de la vitrine par les pompiers pour éteindre le feu qui peut l'avoir positionné ainsi, étant considéré que ce câble était légèrement adhérent
5ème chambre 1ère section
67895be6428384b762e63add
7 janvier 2025
Adresse 1], représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0888 DÉFENDERESSE APIVIA MACIF MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité, adhérente
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ae6
1 juillet 2025
le rapport en date du 21 septembre 2023 L’expert fait part des désordres suivants dans son rapport à savoir : - les relevés d’étanchéité recouvrent l’acrotère sur toute sa hauteur et ne sont pas adhérents
Chambre 1
68702684b8daa57c7f67b2b9
8 juillet 2025
infiltrations au niveau du solin du garage - Sur les vices cachés, il doit être relevé que l’expert judiciaire a noté que l’étanchéité du solin est assurée par une bande de silicone qui n’est plus adhérente
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
version en vigueur entre le 1er mai 1990 et le 27 juillet 2005, lors de l’adhésion des informations relatives aux contrats d’assurance-vie souscrit, aucun texte n’imposant la signature de la notice par l’adhérent
65c67c005d2ded2ab7c853d2
premier ressort ___________________________ FAITS ET PROCEDURE L'association GECOPLUS est un groupement d'employeurs dont l'activité consiste notamment à mettre des salariés à la disposition de ses adhérents
POLE SOCIAL
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
21 mai 2026
En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de son adhérent ou d'un prestataire de santé, l'organisme de mutualité sociale agricole recouvre
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
par de l’ipé suite à la formulation de réserves à la réception Que les époux [Z] ont finalement fait procéder au remplacement de la terrasse en toiture par la société PARQUET SOL, à laquelle ils admettent
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
l'expert de son rapport est accompagné de sa demande de rémunération, dont il adresse un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception, et que s'il y a lieu, les parties adressent
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
, lorsqu'ils sont de nature à produire des effets notables, notamment de nature économique, ou ont pour objet d'influer de manière significative sur les comportements des personnes auxquelles ils s'adressent
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b319cdc6046d479013c5
7 avril 2026
En l’espèce, alors que les débiteurs admettent qu’ils résidaient bien à cette adresse le 21 septembre 2004, les diligences effectuées par l’huissier de justice, indépendamment de la remise de l’acte à
8ème chambre 1ère section
678172d76d34da2cbdcda03c
attribué cependant le double de charges ; - l'absence de plan et de métrage fiables des emplacements de parking du 1er sous-sol de l'immeuble sis [Adresse 4], puisque les défendeurs à l'incident admettent
Page 34 sur 44