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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65a191fe0ddb77892695c412

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dispositions du premier alinéa de l'article L. 641-3, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1ab2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, il apparaît que Madame [G] [V] aurait découvert le désordre d'humidité des murs lors de la réfection des papiers peints, alors que les époux [S] admettent avoir posé le papier peint après l'exécution

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Surtout, les consorts [W] s’abstiennent de produire un devis relatif à la rénovation du pont existant, dont ils admettent pourtant qu’elle s’impose en tout état de cause en raison de son état de dégradation

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l'examen clinique de la victime, comme imputable à l'accident une cicatrice bien visible sur la face antérieure de l'épaule, mesurant 15 cm, légèrement ombiliquée, érythémateuse, comportant plusieurs adhérences

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le Docteur [J] et son assureur, la MACSF, n’adhérant pas aux conclusions de la CRCI, ont refusé d’indemniser Monsieur [X] [Y], lequel s’est retourné vers l’ONIAM, cet organisme indemnisant Monsieur [X]

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2ad638cf45b25ce6acd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par ailleurs, en adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur le 30 mars 2008, la Tunisie a facilité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

les travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse par la production d’une facture à l’en-tête de cette société en date du 30 janvier 2015, qui vise notamment des travaux d’application d’une primaire d’adhérence

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mondo Futé de sa radiation immédiate du Collège de ses adhérents.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d01d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

cloche compresseur, et précise que ce n'est pas le déplacement de la vitrine par les pompiers pour éteindre le feu qui peut l'avoir positionné ainsi, étant considéré que ce câble était légèrement adhérent

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be6428384b762e63add

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1], représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0888 DÉFENDERESSE APIVIA MACIF MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité, adhérente

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le rapport en date du 21 septembre 2023 L’expert fait part des désordres suivants dans son rapport à savoir : - les relevés d’étanchéité recouvrent l’acrotère sur toute sa hauteur et ne sont pas adhérents

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2b9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

infiltrations au niveau du solin du garage - Sur les vices cachés, il doit être relevé que l’expert judiciaire a noté que l’étanchéité du solin est assurée par une bande de silicone qui n’est plus adhérente

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

version en vigueur entre le 1er mai 1990 et le 27 juillet 2005, lors de l’adhésion des informations relatives aux contrats d’assurance-vie souscrit, aucun texte n’imposant la signature de la notice par l’adhérent

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

premier ressort ___________________________ FAITS ET PROCEDURE L'association GECOPLUS est un groupement d'employeurs dont l'activité consiste notamment à mettre des salariés à la disposition de ses adhérents

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de son adhérent ou d'un prestataire de santé, l'organisme de mutualité sociale agricole recouvre

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par de l’ipé suite à la formulation de réserves à la réception Que les époux [Z] ont finalement fait procéder au remplacement de la terrasse en toiture par la société PARQUET SOL, à laquelle ils admettent

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TJ

Quatrième Chambre

69695466cdc6046d4771d812

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'expert de son rapport est accompagné de sa demande de rémunération, dont il adresse un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception, et que s'il y a lieu, les parties adressent

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TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, lorsqu'ils sont de nature à produire des effets notables, notamment de nature économique, ou ont pour objet d'influer de manière significative sur les comportements des personnes auxquelles ils s'adressent

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b319cdc6046d479013c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, alors que les débiteurs admettent qu’ils résidaient bien à cette adresse le 21 septembre 2004, les diligences effectuées par l’huissier de justice, indépendamment de la remise de l’acte à

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TJ

8ème chambre 1ère section

678172d76d34da2cbdcda03c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

attribué cependant le double de charges ; - l'absence de plan et de métrage fiables des emplacements de parking du 1er sous-sol de l'immeuble sis [Adresse 4], puisque les défendeurs à l'incident admettent

Source officielle

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