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1 047 résultats pour « affiliation à la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d698facdc6046d478e3328

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rétablissement des droits aux allocations familiales et sur la contestation de l'indu Aux termes de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, " Les allocations

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33a63271232b2e446ce

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [V] Aux termes de l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés en matière de contentieux général de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af55e97b8c182997b406

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et d’une attestation d’imputabilité du médecin de la Caisse, sur le fondement de l’article L.376-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5868

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ac89f19e8c50f897e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience du 6 juin 2024, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France venant aux droits

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818b189f19e8c50f89894

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la validité de la mise en demeure et de la contrainte : En application des articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, la mise en demeure qui constitue une invitation impérative

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40017e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IETZ

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6979a5accdc6046d47f04db4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Aux termes de l’article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634091abbd5bba7dab644

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00189 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00493 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H5T5 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0177f30025a66a04f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [N] [O] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE REFERENCE : Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDE N° de MINUTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f83ea43407b9106175

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B --------------------

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f883f67b6231d697d3f50

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8dd838de0398b5178360

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

sociale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

664f887967b6231d697d411b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e41cdc6046d477c8d56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L. 256-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions reprises à l'audience du 8 février 2024, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays de la Loire sollicite

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf19b01eea4cf01a3d01

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e8c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W]

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b40702753f879640d60847

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a6bcdc6046d47d31026

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article R133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale : « Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel

Source officielle

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