NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 6 mai 2022, le juge de la mise en état a sursis à statuer jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel de Douai sur l’appel formé par M. [Y] contre l’ordonnance.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Par arrêt du 10 octobre 2024, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance de référé.

B2I ANCIENNEMENT APPELÉ MCA PROMOTION IMMOBILIERE EURL C/ S.C.I.

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens de l’instance; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

au titre du taux médical et 3% au titre du taux professionnel ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Ordonne l’exécution provisoire; Rappelle que tout appel

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] ; Ordonne l’exécution provisoire; Rappelle que tout appel

article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Après un premier renvoi, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 mai 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

octobre 2019 à 10 % ; Rappelle que les honoraires du médecin consultant sont pris en charge par la [8] ; Met les dépens à la charge de la [10] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

assurance maladie de la Seine-Saint-Denis à verser à Mme [D] [L] la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

suivants du code civil, et subsidiairement 1231-1 et 1240 nouveaux du code civil, Juger la société Abeille Iard & Santé recevable en son action et la dire bien fondée en ses demandes; Rejeter les appels

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée