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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696000f5cdc6046d47aa86ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] a fait usage de faux avis d’arrêt de travail afin d’obtenir le bénéfice d’indemnités journalières.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225c0bb2f8a66ca5ec22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conclusion : - Accident du travail avec chute sur les deux genoux en date du 15/11/2021. - À la date du 17/06/2024 : .

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il n’est pour autant pas établi de lien direct et exclusif entre les séquelles de l’accident et la prise de poids invoquée étant observé qu’il est fait état d’un arrêt total du tabac.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce1c77f30025a6691193

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par deux arrêts prononcés en Assemblée plénière le 20 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50aae85d0474bddb44af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de travail consécutif à l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e099871c67ecf83a0716a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

De sorte qu’il sera statué uniquement sur les droits à indemnisation de l’assurée résultant de son nouvel arrêt de travail du 7 septembre 2021 au regard de son lien avec sa maladie à l’origine de son arrêt

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef6dccdc6046d47eab74f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, d'une perte de chance professionnelle, d'une fatigabilité accrue au travail ou d'une perte d'intérêt consécutive à son changement d'emploi ou de poste.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab5082b40ce99b61154

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le certificat médical initial établi par le docteur [U] le 28 janvier 2020 mentionne une “entorse genou gauche” et lui prescrit un arrêt de travail jusqu’au 7 février 2020.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6788099ec21c0e53e7907619

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du travail le 23 novembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b00ddb77892696306b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur l'expertise : L'expert rappelle que Monsieur [S] [E] a été victime d'un accident du travail le 19 juillet 2018 ayant fait une chute de 6 mètres alors qu'il effectuait des travaux de peinture en hauteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c416

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il se prévaut également de souffrances endurées tant physiques que morales consécutivement à son accident du travail dans la mesure où il a reçu trois coups de couteau nécessitant son hospitalisation durant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e6342d338c20d30fbe

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cependant, Monsieur [R] n’établit pas que l’arrêt de travail après le 17 février 2019 soit en lien direct et exclusif avec l’accident du 17 novembre 2018.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il précise qu’il a été embauché en août 2000, et que suite à l’intervention, il a été en arrêt de travail continu jusqu’au 29 février 2016.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, l'arrêt de travail consécutif à l'accident est également mentionné dans le certificat médical du 11 septembre 2017 du Docteur [T] mentionnant un arrêt de travail " en rapport avec les douleurs

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4369

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle a été en arrêt de travail du 17 octobre 2016 au 21 octobre 2016 et a démissionné de son poste sur indications faites à l’expert que l’un de ses agresseurs travaillait pour elle.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a fait l’objet d’arrêts de travail à compter du jour de l’accident jusqu’au 3 juillet 2022, soit pendant un peu moins de 6 mois, avant de reprendre un travail à temps partiel thérapeutique jusqu’au

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864226a0bb2f8a66ca5eeaf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du travail du 21 novembre 2013.

Source officielle

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