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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail
Serv. contentieux social
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6 janvier 2026
[K] a fait usage de faux avis d’arrêt de travail afin d’obtenir le bénéfice d’indemnités journalières.
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1 juillet 2025
Conclusion : - Accident du travail avec chute sur les deux genoux en date du 15/11/2021. - À la date du 17/06/2024 : .
6ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2024
Il n’est pour autant pas établi de lien direct et exclusif entre les séquelles de l’accident et la prise de poids invoquée étant observé qu’il est fait état d’un arrêt total du tabac.
68f7ce1c77f30025a6691193
7 octobre 2025
Par deux arrêts prononcés en Assemblée plénière le 20 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas
Pôle social
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1 avril 2025
de travail consécutif à l'accident.
66f45018ee05e3ee32ca66c2
16 janvier 2024
La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. ».
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4 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris
683e099871c67ecf83a0716a
8 avril 2025
De sorte qu’il sera statué uniquement sur les droits à indemnisation de l’assurée résultant de son nouvel arrêt de travail du 7 septembre 2021 au regard de son lien avec sa maladie à l’origine de son arrêt
6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
, d'une perte de chance professionnelle, d'une fatigabilité accrue au travail ou d'une perte d'intérêt consécutive à son changement d'emploi ou de poste.
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8 avril 2024
Le certificat médical initial établi par le docteur [U] le 28 janvier 2020 mentionne une “entorse genou gauche” et lui prescrit un arrêt de travail jusqu’au 7 février 2020.
GNAL SEC SOC: CPAM
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8 janvier 2025
du travail le 23 novembre 2020.
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9 janvier 2024
Sur l'expertise : L'expert rappelle que Monsieur [S] [E] a été victime d'un accident du travail le 19 juillet 2018 ayant fait une chute de 6 mètres alors qu'il effectuait des travaux de peinture en hauteur
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10 avril 2025
Il se prévaut également de souffrances endurées tant physiques que morales consécutivement à son accident du travail dans la mesure où il a reçu trois coups de couteau nécessitant son hospitalisation durant
2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
Cependant, Monsieur [R] n’établit pas que l’arrêt de travail après le 17 février 2019 soit en lien direct et exclusif avec l’accident du 17 novembre 2018.
19eme contentieux médical
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14 octobre 2024
Il précise qu’il a été embauché en août 2000, et que suite à l’intervention, il a été en arrêt de travail continu jusqu’au 29 février 2016.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
Par ailleurs, l'arrêt de travail consécutif à l'accident est également mentionné dans le certificat médical du 11 septembre 2017 du Docteur [T] mentionnant un arrêt de travail " en rapport avec les douleurs
65848c76e41137cbf9fc4369
21 décembre 2023
Elle a été en arrêt de travail du 17 octobre 2016 au 21 octobre 2016 et a démissionné de son poste sur indications faites à l’expert que l’un de ses agresseurs travaillait pour elle.
Référés
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6 octobre 2025
Elle a fait l’objet d’arrêts de travail à compter du jour de l’accident jusqu’au 3 juillet 2022, soit pendant un peu moins de 6 mois, avant de reprendre un travail à temps partiel thérapeutique jusqu’au
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du travail du 21 novembre 2013.
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