Le 4 août 2022, le Maire de la commune de [Localité 13] a pris un arrêté de mise en sécurité.

Madame [S] [EE] veuve [U] sera déboutée de sa demande tendant à voir autoriser Maître [W] [B] ès qualités à établir les attestations de propriété immobilière portant sur l’immeuble situé [Adresse 12] à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ORLOWSKA, Maître ESCLASSE et Maître PRUVOST

Par courrier du 3 mai 2022, Mme [U] [L] épouse [R] a indiqué à la société TF1 qu’une lettre de mise en demeure qu’elle avait adressée à une mairie dans le cadre d’un litige avait été filmée dans ce reportage

[F] [Y] ayant été désigné par ordonnance de changement d’expert en date du 26 mai 2025.

2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde

PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [J] [Y] épouse [L] Chez Maître

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [X], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [N], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître

La qualité d'assureurs de l'entreprise n'est pas contestée par les compagnies assignées et résulte de l'attestation d'assurance versée aux débats.

Elle communique un décompte général définitif pour le lot n°13 et lot n°15 et un décompte général provisoire en attente de validation par le maître d’oeuvre pour le lot n° 14 et le lot n°16.

[C] [R] et désigné Maître [K] [J] comme liquidateur judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

Dans ces conditions et avant de statuer sur les demandes des parties, il convient de surseoir à statuer dans l’attente de l’appel dans la procédure des héritiers de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGF MI : 24/00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

DEMANDEURS Madame [U] [X] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SMA

Le permis, accordé le 17 février 2021, a été contesté par monsieur [I] devant le Maire de la commune, le 29 mars 2021.

du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension (voir en ce sens Cass, Civ 3, 24 octobre 2012, 11-17.800 et 23 mai 2019, 18-14.212).

LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.R.L.

La SCI Lily a obtenu un permis de construire modificatif le 5 mai 2023 pour la réduction de 10 cm de la construction suite à la précision des limites séparatives réalisée par un géomètre et une attestation