de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, Partie Défaillante S.A.R.L.

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY en qualité d’assureur de de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Virginie o.

[F] a très exactement proposé cette mission au Bailleur au travers d’un contrat d’architecte ; qu'il n’est donc pas suffisant que l’immeuble ait été mis en sécurité et est impératif que les travaux soient

ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline

[Z] CONSTRUCTION BATIMENT, Société ALBABTP, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.

Elle remarque que, malgré l’annonce de la livraison du bâtiment A au 30 juin 2024, celle-ci n’est toujours pas intervenue.

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

: deux bâtiments principaux A et B et la maison [Localité 6] dit bâtiment C.

, la seule photo utilisée et produite par Madame [C] étant postérieure aux travaux.

La copropriété du [Adresse 16] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de [Adresse 19] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments (B 18) a d

Condamne in solidum la SARL ENTREPIERRE et la SCI [Adresse 1] aux dépens incluant les frais de publication de l’assignation et les frais de publication du jugement.

devant prendre en charge le coût des travaux.

Par ailleurs, elle précise que la société Toscana avaient déjà connaissance de l'ampleur des travaux et qu'elle s'est fondée sur des attestations faites par des personnes extérieures au domaine du bâtiment

au pied du bâtiment B.

Ils expliquent avoir fait procéder aux travaux de réfection pour un coût de 43.624,90 euros dont ils réclament le remboursement.

ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, dont le siège social est sis [Adresse 14] Non comparante, ni représentée S.C.

Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), et par Me Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat postulant) DÉFENDEURS Syndicat mixte TISSEO VOYAGEURS SMTCAT, établissement public

m2434 m2 (bâtiment B et E)150 m2 (bâtiment D) + 308 (bâtiment F) + 60 m2 (bâtiment G) + 370 m2 (bâtiment H) + 141 (bâtiment I) = 1.029 m2.

Il résulte de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 que : «Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.