PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L], employé par la société [7], a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 6]

La Caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère comparaît représentée.

Par courrier du 11 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône a informé la société [3] d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle effectuée par [D] [M] le 26 avril

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 7] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil, puis, par une décision en date du 16 juin 2023, a pris

Finalement pas de rupture mais capsulite rétractile. » Par décision du 2 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la pathologie au titre du tableau

A défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas

Par décision en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 6]-[Localité 4] a pris en charge la maladie professionnelle du 13 août 2021 de Mme [H] [Y], inscrite hors tableau

Pôle social - N° RG 22/00726 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXAI EXPOSE DU LITIGE : La Caisse primaire d'assurance-maladie des Yvelines (ci-après Caisse ou CPAM) a, par décision en date du 31 décembre 2021

Le 16 août 2017, Madame [N] [Z] a complété un formulaire de choix du système d’assurance maladie afin d’opter pour le régime français et demandait ainsi à être exemptée de l’assurance maladie suisse dans

professionnelle et l’a adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Flandres (ci-après la Caisse).

Par décision en date du 17 août 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8]-[Localité 6] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

Par courrier du 23 novembre 2020, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches du Rhône a notifié à [T] [Y] un refus de prise en charge de cette maladie au titre de la législation

Par décision notifiée le 19 janvier 2017, l'assurance maladie de Seine et Marne fixait la date de consolidation au 2 novembre 2016.

Par décision en date du 28 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 13 juin 2022 de M.

primaire d’assurance maladie du Gard (CPAM ou la caisse) a reconnu l’origine professionnelle de la maladie de Madame [W] [X], salariée de la S.A.S. [7], sur la base d’un avis favorable du comité régional

la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles

Le 22 août 2022, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([4]) d'Ile-de-France émis le 4 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Suite à l’avis défavorable du médecin conseil, par courrier en date du 6 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] a refusé de prendre en charge sa maladie au titre de la législation

. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE

Au soutien de sa demande principale, la société [5] invoque en premier lieu le non-respect du principe du contradictoire par la caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère, à qui elle fait grief de