Après plusieurs renvois pour échange de pièces et conclusions, l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 novembre 2024 au cours de laquelle les parties ont repris leurs écritures.

Le demandeur, pour sa part, réfute son existence, avançant qu’il n’a pas été signé par l’association LE VERGER DES HESPERIDES.

NATUP dont le siège social est sis 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN

Elle sollicite la condamnation de la société MODIMAGE en sa qualité de tiers saisi, dont Monsieur [R] [O] est associé et détient 246 parts.

Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme

En conséquence, la partie demanderesse sera déboutée de cette demande. 3.2.

En l'espèce, les parties ont satisfait à cette obligation légale.

, vestiaire : 404 Monsieur [L] [U] né le 23 Mai 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 DEFENDERESSE La société

Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés

La société FINANCIERE PICHET, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 418 495, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée

[1] GESTION DU SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Société [2] Chez [B] [Q] Service Surendettement [Localité 4] Non comparante Société [3] [4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité

Les parts sociales de l a SARL « [1] » appartiennent à la holding [2] dont Madame [G] a personnellement le contrôle en sa qualité d’unique gérante majoritaire à 100 % du capital social.

d’exercice libéral à responsabilité limitée TERSEE plaidant par Me Vincent OLLIVIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0846 DÉFENDERESSE La société DANEW ELECTRONICS, société

Le compte-rendu d’audition a été communiqué aux parties.

FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SOCADE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Shabnam SHAHSAVARI SHIRAZI, avocat au barreau de PARIS

reloger et souffrir de problème de santé et d'autre part pour des faits commis par un tiers.

[V] et [W] [D] et l’acceptation du principe du renouvellement par la société [X], le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er janvier 2020 et a désigné M.

[Z] [T] Mme [W] [T] C/ Société [61] SARL Société TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES Société [36] Société [53] Société SIP [Localité 30] Société [43] Société TRESORERIE [Localité 32] Société SIP [Localité

Par actes de commissaire de justice du 22 mai 2025, l'assignation a été dénoncée à la société CA CONSUMER FINANCE, créanciers inscrits.

COTZA, SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître