Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UU ORDONNANCE Rendue

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre. Au fond : Le conseil de M.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

avec traitement), et il verse à ce titre un certificat médical du Docteur [T], médecin psychiatre, du 24/11/2023, actualisé au 18/06/2024.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l’Etat

Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

20 avril 2021 confiée à l’UDAF de Côte d’Or, régulièrement avisée, non comparante placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 20 juillet 2021, placé sous programme de soins psychiatriques

mesure d’isolement débutée le 02 avril 2025 à 14h12 ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 09 avril 2025 à 14h12, prise après évaluation clinique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [C] [W] épouse [M] née le 05 Juillet 1956

352 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

cabinet au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [N] né le 13 Août 1986 à [Localité

Elle présente une désorganisation psycho-comportementale et son état clinique est fluctuant, avec des moments de désorientation spatio-temporel.

La situation clinique nécessitait une poursuite de l’évaluation en milieu hospitalier, le patient ne semblant pas en capacité de repérer le caractère pathologique des éléments susvisés.

DE [Localité 2], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 18 Mai 2026 à l’initiative de Madame la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2] concernant

N° RC 25/01621 Minute n° 25/736 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.