Par avenant n°1 du 30 mars 2017, les parties ont étendu l'assiette locative en intégrant un local à usage de réserve, livré le 21 septembre 2017, moyennant un loyer annuel de 13.500 euros hors taxes et

Subsidiairement, elle a formulé des protestations et réserves d’usage.

Il s’ensuit que Mme [Z] n’est pas fondée à se plaindre d’un manque de documents utiles ou d’une communication tardive de ceux-ci.

en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués; d) De ne pas s'opposer

Infiltration au niveau l'estrade de l'auditorium, du local contenant le tableau général basse tension (TGBT) et du local réserve ; - Au rez-de-chaussée sous pallier intermédiaire : 5.

à usage commercial, sis à [Localité 3] [Adresse 4], pour une durée de neuf années qui ont commencé à courir à compter du 1er septembre 2023.

des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

[M] [D] a donné à bail à Mme [C] [V] un bien à usage d'habitation, situé 12 Lieudit le Vieux Pont à Parentignat (63500), moyennant un loyer mensuel initial fixé à la somme de 500 euros, outre une provision

Le local du rez-de-chaussée a fait l’objet d’un bail commercial le 16 décembre 2009.

La société NORD ESTER soutient tout d’abord que l’absence de communication de certains documents d’enquête transmis à l’OLAF par les autorités bosniaques traduisent une déloyauté de l’Office.

 : La société FONCIERE CV RU 2015, en qualité de maître d'ouvrage, a conduit un programme immobilier dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier des Grésillons au sein de la commune

des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

Aux termes de l’état descriptif de division figurant dans le règlement de copropriété, le lot 3, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, est défini comme suit: “Porte face dans l’entrée commune. - un local

à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 480 euros outre une provision sur charges de 50 euros par mois, soit un total de 530 euros.

après transcription sur les registres de l’état-civil de l'acte de mariage célébré par l’autorité étrangère à compter du 1er mars 2007 ; DÉBOUTE Madame [L] [G] [K] de sa demande tendant à conserver l'usage

En l’état, les sociétés exploitant les locaux de restaurant et discothèque sont directement concernées par les désordres dénoncés, étant propriétaires des installations en cause.

[G] [O] [Y] et Mme [I] [E] sont redevables, en lieu et place du loyer et des provisions sur charges, d’une indemnité mensuelle qu’il convient de fixer, à titre de provision, au montant du loyer tel qu’

Le sous-sol est destiné au stockage du matériel et fait usage de réserve.

déposé la marque AGENCE [H] IMMOBILIER pour protéger un nom d’usage professionnel spontanément donné par le public à l’ancienne agence [K].

humain, une partie d'un local à usage d'entrepôt d'environ 540 m² situé [Adresse 9] à FRONTENAUD (71580).