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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
sur le compte de la SCI, décaissement de sommes sans justification).
PCP JTJ proxi fond
6706c985f1d01e3c86f081f0
29 avril 2024
Elle ajoute que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Localité 3] a désormais pour syndic le CABINET MALESHERBES GESTION.
Référés civils
69d00b64cdc6046d47053094
3 avril 2026
Monsieur [C] a répondu ne pas disposer du registre des mandats de gestion, les comptes de la société étant désactivés.
REFERES CONSTRUCTION
66964187f5112d8edd058ff8
10 juillet 2024
Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Chambre 7/Section 3
6627f6a842439575e2f741ad
23 avril 2024
Sur la prescription de l’action de la société Althéa gestion Dans ses conclusions d’incident, Mme [E] [M] excipe à titre principal de la prescription de l’action de la société Althea gestion fondée sur
TPX POI CG FOND
68ee9a4a22996ce544824ca9
6 octobre 2025
Il ne peut être tenu compte des frais qui entrent dans les dépens et dans les prévisions de l'article 700 du code de procédure civile.
J.E.X
671001aefac14a1f31d950cf
15 octobre 2024
Par acte en date du 3 avril 2024, [X] et [C] [R] ont donné assignation au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8551b02779572a094c
13 janvier 2025
RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [L] [W] Monsieur [R] [W] es qualité de caution Exécutoire délivrée
Chambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
La SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE se dénommait auparavant HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION entre 2013 et 2015.
Chambre référés
686c1398dd7001754d61c8b3
7 juillet 2025
de Madame [I] [B], intégralité des relevés de comptes ouverts pour le compte de Madame [I] [B] dans le cadre de la gestion des biens de la défunte et notamment celui mentionné dans l’assignation, l’avis
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c07b
19 avril 2024
de l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, désignant le syndic SGIT GESTION et approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, - le relevé de compte
Proc Accélérée au fond
686816e14965b5d9df312a72
4 juillet 2025
dernier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ LES ARCADES DE SAINT-AGATHE”, sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SOCIETE ALBANAISE DE GESTION
Service des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349f6
17 janvier 2024
Référés
6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d
20 mai 2026
DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION
Chambre 22 / Proxi fond
6866c560d33109fd079a99d1
3 juillet 2025
Gestion SAS : o 2 038,70 euros à [D] SA ; ?
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
d’eau et des honoraires de gestion.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
67f575f2bbf04ef7857bda7a
7 avril 2025
- Concernant la créance de le service de gestion comptable d'[Localité 19] : En l’espèce, Madame [L] [O] produit une mise en demeure de payer du service de gestion comptable d’[Localité 19] du 17 mai
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
Sur le dommage La Fédération algérienne de football justifie de son statut qui lui confie le respect des normes techniques des équipements et matériels utilisés dans les compétitions officielles et d’
Troisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
de gestion cynégétique 2019-2025 du Gard soumet toutes les espèces de gibier à un plan de gestion y compris le lapin de garenne.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
Il prend en compte, par comparaison avec un enfant du même âge sans déficience et au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant, non seulement du besoin de recours à une tierce personne
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