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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur le compte de la SCI, décaissement de sommes sans justification).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081f0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle ajoute que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Localité 3] a désormais pour syndic le CABINET MALESHERBES GESTION.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b64cdc6046d47053094

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [C] a répondu ne pas disposer du registre des mandats de gestion, les comptes de la société étant désactivés.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a842439575e2f741ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la prescription de l’action de la société Althéa gestion Dans ses conclusions d’incident, Mme [E] [M] excipe à titre principal de la prescription de l’action de la société Althea gestion fondée sur

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4a22996ce544824ca9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ne peut être tenu compte des frais qui entrent dans les dépens et dans les prévisions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aefac14a1f31d950cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte en date du 3 avril 2024, [X] et [C] [R] ont donné assignation au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8551b02779572a094c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [L] [W] Monsieur [R] [W] es qualité de caution Exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040eccdc6046d4709631d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE se dénommait auparavant HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION entre 2013 et 2015.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1398dd7001754d61c8b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Madame [I] [B], intégralité des relevés de comptes ouverts pour le compte de Madame [I] [B] dans le cadre de la gestion des biens de la défunte et notamment celui mentionné dans l’assignation, l’avis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c07b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

de l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, désignant le syndic SGIT GESTION et approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, - le relevé de compte

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

686816e14965b5d9df312a72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dernier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ LES ARCADES DE SAINT-AGATHE”, sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SOCIETE ALBANAISE DE GESTION

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349f6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c560d33109fd079a99d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gestion SAS : o 2 038,70 euros à [D] SA ; ?

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’eau et des honoraires de gestion.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67f575f2bbf04ef7857bda7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- Concernant la créance de le service de gestion comptable d'[Localité 19] : En l’espèce, Madame [L] [O] produit une mise en demeure de payer du service de gestion comptable d’[Localité 19] du 17 mai

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le dommage La Fédération algérienne de football justifie de son statut qui lui confie le respect des normes techniques des équipements et matériels utilisés dans les compétitions officielles et d’

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de gestion cynégétique 2019-2025 du Gard soumet toutes les espèces de gibier à un plan de gestion y compris le lapin de garenne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il prend en compte, par comparaison avec un enfant du même âge sans déficience et au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant, non seulement du besoin de recours à une tierce personne

Source officielle

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