débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 25 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l'audience et a été régulièrement mis dans les débats.

la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant

[L] [Y], intervenante volontaire, demeurant [Adresse 5] comparante en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE, Greffier ; Après débats

plaidant, vestiaire #C2424 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS

] non comparant, ni représenté [29] [Localité 28] [10], demeurant [Adresse 30] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE DEBATS

Ainsi le défaut d’accès aux documents et le manquement à l’obligation d’information de la banque ne sont pas prouvés.

Le locataire est informé par le représentant de l'Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article. " La S.C.I DES COMBES

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons le désistement de

HISPANIOLA [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [N] [Adresse 11] [Localité 1] représentés par Me Miguel NICOLAS, avocat au barreau de PARIS - #B0288 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de la société GARANTME.

Dans le même acte, Monsieur [N] [E], Madame [K] [F], Monsieur [L] [M] et Monsieur [C] [E] se sont portés caution pour l'entière exécution des charges et conditions du bail, en renonçant au bénéfice de

PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante ORANGE BANK Chez Franfinance 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante DÉBATS

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025.

, le montant de la créance de la société demanderesse s'établit comme suit selon décompte versé au débat : 47937,67 euros (décompte versé au débat) L’article 810-2 du code civil dispose que : « A l'issue

Ce commandement n’a pas été dénoncé à la caution.

Adresse 2] comparant en personne ET DEFENDEURS Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Les débats