PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déclarons irrecevable la partie demanderesse en ses demandes compte tenu de

La ville de [Localité 9] est propriétaire d’un immeuble voisin situé [Adresse 6] occupé actuellement par l’association ADEF, organisme de formation professionnelle.

au juge des référés de : débouter la partie demanderesse de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentionsconstater la situation personnelle et familiale de Madame [N]constater la précarité de la situation

excédant les indemnités ci-dessus fixées, - débouter la société Galerie [U] [K] de ses demandes tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des bailleurs, - la débouter de sa demande fondée sur

Monsieur [E] [D] expose être propriétaire du bien.

les lieux par voie de fait et la preuve de sa mauvaise foi n'est pas rapportée par les demandeurs.

FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE

REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE

FAITS ET PROCEDURE : Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 19 juin 2025 à la demande de monsieur [I] [D] à la SARL ACER NAUTIC devant le président du tribunal judiciaire de NARBONNE

d’irrecevabilité à agir à l’égard de la SCI ARCHIPEL et de toutes demandes complémentaires notamment au titre des frais irrépétibles ; - DEBOUTER la compagnie d’assurance AXA de sa demande d’irrecevabilité

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

A l’audience du 10 mars 2025, la demanderesse, représentée par son avocat, a maintenu sa demande. Monsieur [U] [N], bien que régulièrement convoqué n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

indivis des biens objets de la présente procédure, et partant de leur qualité à agir ; Par conséquent Monsieur [C] [F] et Madame [C] [P] née [Z] sont recevables en leurs demandes.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir opposée aux demandeurs à la tierce opposition A l'appui de leurs demandes, les époux [A] font valoir que : - les demandeurs n'ont pas d'intérêt à agir

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

A l’audience le demandeur a renouvelé ses premières demandes, en précisant que la dette égalait désormais la somme de 7 079.68 euros soit 6 495.38 euros frais déduits au 26 septembre 2024, et les défendeurs