AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Z] demande au tribunal : - de le déclarer recevable en son action, - de déclarer que “l’accident du travail en date du 18 septembre 2020" est dû à la faute inexcusable des sociétés Adecco France et Cemoi
Source officiellePage 34 sur 3143
CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL
21/08/2026
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CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL
19/08/2026
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FA-CILITE MOI LES DECLARATIONS
07/08/2026
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DECLARATIONS LEGALES
23/07/2026
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FA-CILITE MOI LES DECLARATIONS
10/10/2025
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CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa7669
2 février 2024
2 février 2024
À défaut de rapporter une telle preuve, la décision de prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur.
Source officielle