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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57867cdc6046d47730714
7 avril 2026
à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que
REFERES 2ème Section
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
DEMANDERESSE La Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société par actions simplifiées Dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcce4
29 avril 2024
Madame [F] demande la somme globale de 3 031,25 € en réparation des troubles subis dans ses conditions d’existence au cours de la période antérieure à la consolidation, fixée au 20 novembre 2020 par l’
65848c72e41137cbf9fc335f
21 décembre 2023
Par ailleurs, Mme [X] conclut à l’irrecevabilité de la demande de PACIFICA dirigée contre elle dès lors que le premier véhicule appartient, non à elle, mais à M. [U] [X], que M.
8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2023, la société Areas Dommages demande au tribunal de : « Principalement, Rejeter toutes les demandes dirigées contre AREAS DOMMAGES
65b7f921858823c56e0cc705
15 janvier 2024
précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses
Troisième Chambre
65b40ba8753f879640d67ce1
24 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires demande de : - DEBOUTER la SCI BDGM de l’ensemble de ses demandes dirigées contre le SYNDICAT DES
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
En conséquence : Débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l’encontre de Monsieur [R], A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire le
2ème chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33045
4 avril 2024
Sur les autres demandes des époux [F] Leur demande indemnitaire dirigée contre Mme [M] [P] est tout d’abord fondée sur le dol, uniquement en conséquence de la perfection de la vente d’un bien qui serait
1ère chambre
69d92c17cdc6046d47c934fc
3 avril 2026
A l’appui de ses prétentions, elle soutient exercer son recours personnel contre M. et Mme [U].
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
, fins et conclusions dirigées contre elle, - condamner la société Allianz IARD à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter toute autre
Chambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
;-Les demandeurs n’ont pas ventilé le prix ;-La demande au titre d’une perte de chance de pouvoir revendre au même prix fait double emploi avec la demande de réduction du prix de vente ;-La société Maisons
Service des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
morales associées de la SCCV [Localité 33]-AILLEURS, des sociétés ou personnes physiques représentantes de ces associés assignées en leur nom personnel, des associés des représentants des associés de
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 août 2024, la société France Déneigement conclut au rejet des demandes faites contre elle et demande au tribunal de condamner Monsieur [D] à lui payer 1.500
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
, non pas contre la décision de la commission de recours amiable, mais contre la décision prise par l'organisme social.
9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
Sur l'application de l'article 8.1 du règlement, qui permettrait de l'attraire devant les juridictions françaises, en ce que les demandes de Mme [Y] contre les deux banques auraient un rapport si étroit
67f035ba02fc178212f829b6
A titre principal, la CPAM indique ne pas s’opposer à la contre-expertise sollicitée en demande, tout en émettant les réserves et protestations d’usage.
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
Le Crédit Lyonnais ayant indiqué dans ses conclusions que ces demandes devaient être dirigées contre l’assureur, les consorts [N] ont, par exploit d’huissier en date du 3 mai 2021, fait assigner la société
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
condamnation dirigées contre celles-ci et qu’il condamne in solidum les sociétés GABRIEL TP, J.
1re chambre civile
661ec462a0f6350336354929
15 avril 2024
» et du préjudice moral ; -REDUIRE à de plus justes proportions les demandes formulées par les consorts [X] au titre de leur préjudice de jouissance.
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