Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Madame [S] [E] épouse [D] et Monsieur [L] [D] (ci-après les époux [D]) sont propriétaires d'un appartement

En l’espèce, Monsieur [J] fait valoir que postérieurement à l’acquisition du véhicule litigieux, des désordres sont apparus, le véhicule perdant sa puissance et la pédale d’embrayage restant bloquée.

S'il résulte tant des échanges de courrier que de la requête déposée par M.

S'agissant, en premier lieu, de l'appartement sis [Adresse 9], le relevé de compte copropriétaire édité par le syndic fait apparaître les sommes suivantes, portées au débit du compte de Madame [G] [U] 

Elle explique avoir confié les clés de son appartement à Monsieur [B] [O] pour qu'il le repeigne et que depuis lors celui-ci occupe les lieux.

RG 24/04036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TMN EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 décembre 2022, la SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a donné à bail à Monsieur Monsieur [U] [X] un appartement

Le 26/02/2024 les pompiers sont intervenus dans l'appartement loué à Madame [T] [H] pour une intoxication au monoxyde de carbone.

Elle fonde sa demande de conservation du dépôt de garantie sur l’état de l’appartement à la reprise, non lié à la simple vétusté des lieux.

Suite à un échange entre les deux parties la société AGMF Prevoyance a entendu maintenir sa décision. Pour M.

A titre subsidiaire : ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire concernant les modalités d'installation du SPA de nage sur la terrasse attenante à l'appartement D2-61 (lot n°66) dont

En l’espèce, les demandeurs, Monsieur [J] [Q] et Madame [H] [Q] ont confié la réalisation de travaux de rénovation d’un appartement sis [Adresse 6] à [Localité 1], auprès de Monsieur [G] [S], de la SARL

Cependant, il résulte des pièces produites par le défendeur, et notamment du procès-verbal de constat du 2 juin 2023, des échanges entre les parties et du courriel du 21 novembre 2024 de M.

Pour sa part, la CARCDSF produit une capture d'écran de son site internet qui comprend un explicatif spécifique à la retraite progressive.

des désordres survenus dans l'immeuble - examiner l'impact des travaux réalisés par Madame [A], et notamment l'installation de la porte de son appartement, sur l'apparition ou l'aggravation des désordres

lui appartenant malgré le nombre de moyens techniques employés par la société AVR, la fuite ayant au contraire été localisée au niveau de la terrasse de l’appartement dont elle a la jouissance privative

Au soutien de ses prétentions, la Société SEQENS expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail

Elle confirme avoir donné congé mais n’avoir pu quitter l’appartement, n’ayant trouvé un nouveau logement.

[A] [W] a vendu à Mme [V] [E] le lot n°41 (un appartement au 5ème étage) de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 7] d'une surface de 42,30m2 pour la somme de 350 000 euros.

En l’espèce, il n’est pas contesté par Madame [Y] [F] et résulte des extraits de compte de Monsieur [R] [U], ainsi que d’un échange de mail entre les intéressés, que ce dernier lui a prêté la somme de

Ils soutiennent qu’ils ont vécu dans un appartement infesté de cafards et de termites, non isolé et humide, dont la production d’eau chaude est individuelle et non collective, avec un parquet en mauvais