Sur les mesures accessoires L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

700 du code de procédure civile.

L’article 1272 du code de procédure civile, applicable par renvoi de l’article 1377 du même code, dispose que les enchères sont reçues soit par un notaire commis à cet effet par le tribunal judiciaire,

de procédure civile.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

789, 693, 122, 115, 114, 9 du Code de procédure civile, 1240, 1245, 2224, 2242, 2243 du Code civil, 823,826 du Code civil allemand et de l’article 1er de la loi sur la responsabilité pour produits défectueux

R 311-7 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le présent jugement sera signifié par les parties.

Condamner [F] [A] à payer la somme de 6.000,00 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. Condamner le même aux entiers dépens.

367 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard à l’absence de discernement requis par les enfants ; CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Enfin, il résulte de la combinaison des articles 10 et 11 du Code de procédure civile et de l'article 145 du même code qu'il peut être ordonné à des tiers de produire tous documents qu'ils détiennent,

Sur les mesures accessoires L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

455 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.