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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c3da01c432ce7d11a70341

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

] [T], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [V] [H] interprète

Source officielle

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TJ

J.L.D.

65c3da02c432ce7d11a70364

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

] [O], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [E] [C] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c075d2ded2ab7c8548d

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA Lisa greffière; En présence de Madame [Y] [R], interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad693

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Madame [S] [K] [W] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière ; En présence de Madame [S] [H] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fac3ea7c8c1129c0671

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [F] [R] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Madame Marion LORENZINI, greffiers ; En présence de Madame [M] [O] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [H] [N] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [O] [P] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI , greffier ; En présence de Madame [K] [X] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [U], interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [E] [J], interprète

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

euros en remboursement de la carte grise ; -125,10 euros en remboursement de la facture Eudoise Automobile ; -44,34 euros en remboursement de la facture Pneu Discount ; -1.000 euros de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc4264

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [J], qui s'est abstenu de régler ces sommes sans contester sa qualité de propriétaire ni le montant de sa dette, sera donc condamné à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, l'OQTF du 6 mars 2023 lui a été notifiée sans interprète.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae6cdc6046d473ace50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d7cdc6046d47e5b828

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [U] Assisté de Maître BASILI Luc, avocat choisi En présence de Mme [O] [J], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb094cf657bf834ecb3f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La légalité de son interpellation étant ainsi caractérisée.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589d0ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle indique que les stipulations contractuelles sont claires et précises de sorte qu’il n’existe aucune doute quant à leur interprétation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [N], interprète en langue kurde, M.

Source officielle