Par ordonnance du 11 mai 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

Aux termes d'une ordonnance rendue le 03 février 2025, le Juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer formée par Monsieur [J] [F] dans l’attente de l’issue définitive de la procédure

DÉBATS Audience publique du 05 Février 2025.

N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7P Minute n° 24/00033 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant

DÉBATS Audience publique du 10 Juin 2024.

à statuer sur les demandes des parties ;réservé les dépens.

Par ordonnance du 5 septembre 2022, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire d'Angers a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'issue définitive du contentieux fiscal opposant les sociétés

de nullité soutenu par Mme [D] [P], tiré de l’irrégularité pour défaut de motivation de la décision rendue le 17 octobre 2017 par la Commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches du Rhône ; Constaté

Il convient toutefois de préciser que le rapport de la CMRA n’est pas versé aux débats.

l'OPH Grand Lyon Habitat de ses demandes, - à titre subsidiaire : - débouter l'OPH Grand Lyon Habitat de sa demande d'expulsion, - débouter l'OPH Grand Lyon Habitat de sa demande de suppression du

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

Faisant valoir le défaut de vérifications et d’information du notaire, Monsieur [G] [I] et Madame [V] [X], suivant actes des 15 et 31 mars 2021, ont fait assigner La SCP [6] et [P] et Maître [ZJ] [P] devant

Dans l'attente, il sera sursis à statuer sur l'intégralité des demandes des parties.

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

invoqués, et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire du jugement, sur lesquelles il n'y a donc pas lieu de statuer.

Ce contrat avait pour clause bénéficiaire «mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître à défaut mes héritiers» (pièce n°39 en défense.)

Elle fait valoir qu'elle a sollicité devant le juge de l'exécution statuant en matière immobilière, le sursis à statuer. *** En vertu du premier alinéa de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

Madame verse aux débats des tickets de caisse et factures pour un montant global de 1 697,75 euros.