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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

67f95ec60ea89248182a58a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, le tribunal la déclare irrecevable.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence d’opposition dans les six mois de cette date, elle a été revêtue de la formule exécutoire par le greffe le 31 décembre 2012.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d4cdc6046d47202d86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, l’opposition faite le 19 novembre 2025 est recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b75289c7662ca2b204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'opposition est motivée et une copie de la contrainte contestée y est jointe.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Quant à l’intervention de l’entreprise STOP NUISIBLES 03, la locataire ne s’était pas opposée à son intervention mais n’avait pas à en supporter le coût.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

682390587e21a56f624eda80

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Mme [O] oppose qu'aucune disposition n'impose de soulever une fin de non-recevoir, qui peut l'être en tout état de cause, simultanément à une exception de procédure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c1972

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par suite, le seul moyen développé au soutien de l’opposition sera rejeté.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse aux moyens développés par les époux [A], elle indique être opposée à la compensation des éventuelles créances réciproques, le justifiant par l’absence de reconnaissance des désordres dénoncés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef073fbb79e8fd3d33053

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En réplique, Monsieur [W] [B] et la SARL PESCHETEAU [B] se sont opposés à ses demandes en faisant valoir qu’elles sont irrecevables MOTIFS.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f2bcdc6046d47b1fadd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

-2 du code civil, la SAS LOCAM demande au tribunal de : - Juger la SAS LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, - Juger la SARL AGM Invest irrecevable

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b484a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] prétend ensuite qu'il s'est opposé, avant l'introduction de l'action, à celle-ci.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242202fc178212f7e26e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La [8] soutient que l’opposition de la selas [15] est irrecevable pour défaut de motivation en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a6858823c56e0997de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 18 décembre 2023, la SA Swisslife demande au juge de la mise en état de déclarer irrecevables l’action de monsieur [W] et l’appel en garantie de monsieur

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16074b9f94e9846508874

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, cette demande ne peut qu'être déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions d’incident du 05 avril 2024, la SA EQUITE ASSURANCES a sollicité du juge de la mise en état de déclarer l’action irrecevable.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 14 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Déclaré irrecevable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition : Par application des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition à une contrainte

Source officielle

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