JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 10 Septembre 1978 à [Localité 13] (LANDES) de nationalité

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 30 Janvier 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

Il ressort du contrat de bail versé aux débats qu'il s'agissait d'une maison indépendante, comprenant une entrée donnant sur séjour, une cuisine ouverte aménagée et équipée et à l'étage une chambre, une

et avec l’accord des parties ; Assesseur Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/00537 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRO3B JUGEMENT Décision publique Réputé Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition

[G] [O] agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure [W] [O], a assigné devant le présent tribunal l’association SAM et son assureur la SA GROUPAMA afin d’obtenir réparation des préjudices

Il est rappelé que, tenu d'assurer la réparation intégrale sans perte ni profit, du dommage actuel et certain de la victime, le Juge du fond apprécie souverainement le barème le plus approprié et ce, sans

MANDARINE, SA ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, G.I.E.

assureur dudit syndicat.

Exposant que le métré réalisé par la société AQUITAINE DIAGNOSTICS BATIMENT est erroné, Madame [C] [A] a, par acte du 17 mars 2023 fait assigner la SA ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de la société

: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du

4] représentée par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET § BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS

A ce titre, il importe de rappeler que la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité, constitue pour l’assureur de cette responsabilité la réalisation, tant dans son principe

de 750 000 euros en réparation de la destruction de ses biens immobiliers situés à [Localité 11] au [Adresse 3].

Après déduction de ce montant et de la répartition du reliquat entre les 3 associés, la part revenant à Mme [D] est de 19.800 euros.

: Madame DEMARBAIX (Rédacteur) Assesseur : Madame VALAT Greffier : Madame PROVENZANO.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

; - Ordonner dans le cadre du respect des principes du contradictoire, du procès équitable et de l'égalité des armes entre les parties dans le procès, la communication de l'entier dossier médical de

Aussi, et au regard des circonstances de l’accident, il sera retenu qu’il doit être intégralement indemnisé des préjudices subis par Monsieur [X] et son assureur, la compagnie ALLIANZ.