à intervenir et se réserver le droit de liquider l'astreinte, condamner ce dernier à leur verser :la somme de 2.500 € chacun en réparation de leur préjudice moral,la somme de 1.856,53 € en réparation

entre les parties, en tenant compte : des travaux exécutés par BD CONCEPT, de la valeur des matériaux commandés et livrés, y compris ceux en attente de pose, des acomptes déjà versés par les consorts

Elle maintient sa demande de condamnation de la SCI FLORIAN à lui verser pénalités de retard à hauteur de 10 % par mois de retard soit une somme mensuelle de 110 € à compter du 25 avril 2025, jusqu’à la

Madame [K] la somme de 5.000 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; • CONDAMNER la société GROUPAMA à verser aux requérants la somme de 5.000 euros

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] à lui payer la somme en principale de 20 316,90 € outre les intérêts au taux contractuel de 3,91 % et ce à compter de la lettre de mise en demeure en date du 26 novembre

avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 avril 2025, le rejet des demandes reconventionnelles de [Z] [D], ainsi que sa condamnation à lui payer la somme de 1200 € en application

Madame [I] [X] est par conséquent condamnée  à payer la somme de 132,29€ à la requérante.        

à parfaire de 3 000 euros de dommages et intérêts, En tout état de cause, ordonner que toutes les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 septembre 2023 et ordonner

à Monsieur [P] [D] la somme de 10.000,00 € au titre de l’indemnisation de ses préjudices ; - Condamner la compagnie d’assurance LA MACIF à verser à Monsieur [Z] [D] la somme de 10.000,00 € au titre de

Par courriel recommandé du 1er mars 2022, la Matmut a mis en demeure Madame [Y] [F] de lui rembourser les sommes versées à titre d’avance.

de 2.029,66 € au titre des loyers et charges arriérés arrêtés au 10 mars 2026, terme de février 2026 inclus, telle que résultant du compte de situation versé aux débats, sous déduction des sommes qui

Le preneur a également sollicité la restitution des trop versés de loyer avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et, pour les échéances postérieures à compter de chaque versement, outre

La somme de 25.705,43€ produira intérêt à taux légal à compter du 25 juillet 2025, date de la délivrance du commandement de payer, et la somme de 5.795,82€ (31.501,25€ - 25.705,43€) à compter du 29 septembre

taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 1.857,94 euros, de l’assignation sur la somme de 152,56 euros et de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions de

Selon les paragraphes 19.6.1 à 19.6.4, “Le maître d’oeuvre examine le mémoire définitif et établit le compte définitif des sommes dues en exécution du marché.

la somme de 24.100 euros correspondant à sa facture du 31 mars 2022 avec intérêts à compter du 30 avril 2022, date de la mise en demeure, avec capitalisation, aux dépens de l’instance comprenant ceux

En conséquence Monsieur [H] [O] sera condamné à payer après déduction de ces sommes à Madame [P] [N] la somme de 41992,67 Euros laquelle portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision

à verser à son allocataire depuis que ses droits ont été suspendus, soit à compter du mois d'avril 2023.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE de l’ensemble de ses demandes ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE à payer à Monsieur [H] [B] la somme

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 7 144,75 € selon arrêté de compte du 15 juillet 2025, Provision charges : 01/07/26-30/09/26 et Fonds travaux Alur trim. 3/2026