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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6786df7edf5b5c7d10cabfdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il pointe que la facture du 20 décembre 2022, soit plusieurs mois après l’abandon du chantier, communiquée à cet effet par Monsieur [K] [M] n’a jamais été validée par ses soins.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f42f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce jugement, doté de l’exécution provisoire constitue donc un titre exécutoire valide à même de fonder des actes d’exécution forcée.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d01d62cdc6046d470688fb
2 avril 2026
2 avril 2026
de 3 048,21 euros ;Valider la contrainte 1722448801 – 1803834257 en son principe mais la réduire au montant de 1 876,79 euros ;Condamner Monsieur [D] [X] aux dépens.
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4f6033cf481c39a3232
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle rapelle que par décision du 11 décembre 2024, le Juge de l’exécution de [Localité 6] a validé la saisie-attribution précédemment diligentée à hauteur de 33.807,29€ sur le fondement de l’arrêt de la
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88ba03ea43407b9fbc61a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À l’audience du 2 septembre 2025, OPHEA, représenté par son Conseil, reprend les termes de son assignation et demande, sous exécution provisoire : De valider le congé délivré ;De prononcer la déchéance
Source officielleJEX MOBILIER
68dd9ed0548223b2c7adfeea
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’assignation sera ainsi validée.
Source officielleTJ - CIVIL2
697ba124cdc6046d47263b3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
autorisé sur paylib, et qu’elle ne serait pas prélevée de cette somme, sauf si elle ne se dépêchait pas de valider ce paiement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cb9bc1f8a20b910f7fed6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
soutenues oralement à l’audience, l’URSSAF de la Corse demande au tribunal de : - Recevoir l’URSSAF de la Corse en ses conclusions ; - Dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - Valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81f04
22 avril 2024
22 avril 2024
A cette audience, la CPAM des YVELINES, représentée par son conseil, demande au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d92416523b9957ff57
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La signification de la contrainte en date du 7 mai 2018 doit donc être considérée comme valide.
Source officielleServ. contentieux social
67114fac55a2a6f00e556130
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A l’audience, l’Urssaf d’Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant, soit 3221,00 euros correspondant à 3131,00 euros de cotisations
Source officielleServ. contentieux social
67114faf55a2a6f00e556191
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A l’audience, l’Urssaf d’Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502bd
16 avril 2024
16 avril 2024
L’URSSAF PACA s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - juger que les saisies pratiquées les 7 et 14 septembre 2023 sont valides - débouter [B] [P] de ses demandes - condamner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
[W] [A], comparant en personne, a maintenu son opposition et a demandé au tribunal de: - valider la contrainte, - le décharger du paiement des majorations de retard, - le décharger du paiement des frais
Source officiellePCP JCP fond
66fee097172da17169e9a928
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier Décision du 03 octobre 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/04701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AFA EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [H] [N] et [B] ont assigné Monsieur [E] [T] aux fins de: Valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfbc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
validés doivent être décomptés jusqu’au 31 mars 2023.
Source officielleServ. contentieux social
66352599e4b5292aaa65b1da
30 avril 2024
30 avril 2024
Par conclusions en défense déposées et soutenues oralement à cette audience, la Caisse, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant, de condamner Monsieur
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160379
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l’issue de l’examen consécutif à la formation, Monsieur [P] [I] n’a validé que la partie théorique et a bénéficié d’un délai de six mois supplémentaire pour valider la partie pratique, soit jusqu’au
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb53d33109fd079acd94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La banque a refusé de procéder au remboursement sollicité en invoquant la validation des opérations au moyen des données de sécurité personnalisées.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6894ef945418c246fd6a5f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , demande au tribunal de : – valider la contrainte émise le
Source officiellePage 34 sur 316
C-Validation
26/08/2026
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AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
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CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
14/07/2026
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VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION
04/06/2026
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POLE EXPERTISE ET VALIDATION
07/04/2026
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