RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSES Madame [B] [K] de nationalité Française née le 22 Décembre 1978 à [Localité 2], demeurant [...] représentée par Me Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QFY N°: 8-CB Assignation du : 02 janvier 2024 RESPONSABILITE MÉDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

[F] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWM N°: 1-CB Assignation du : 20 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

[L] [Z] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [K] [D] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52428 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUW N°: 2-CB Assignation du : 10 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE

Portalis 352J-W-B7I-C3UFJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Clémence

JUGEMENT N°24/02039 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par de Me Clémence

faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, dans le délai fixé par l'expert ; - Se rendre sur place ; - D'une manière générale, donner tous cléments

JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7R N° Minute : 24/01106 AFFAIRE Association HOPITAL [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me BOYER Me DEAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16167 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSD N° MINUTE :3 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GG5 N° :7/FF Assignation du : 13, 14 et 20 Novembre 2023 N° Init : 23/56128 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SINSOLLIER ☒ Copie à Me SINSOLLIER ☒ 1 scan service expertises ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/57851 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAI5 N°: 7-CB Assignation du : 27 Octobre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FEI N°: 6-CB Assignation du : 10, 13 et 15 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe FIALAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 359 DEMANDERESSE et Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4555 N°: 7-CB Requête du : 06 Mai 2024 RG Initial 24/51052 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [A], [F], [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 50] (47) demeurant [Adresse 56] représentée par Me Clément

, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence