. + C.C.C. délivrées le : à Me VATIER (R0280) Me IBARA (B0923) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/09770 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2JX N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT

N° RG 17/17686 N° Portalis 352J-W-B7B-CMAHI N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Décembre 2017 Jugement d’homologation de protocole d’accord transactionnel [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 23 Novembre 1974 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Cédric

La décision a été mise en délibéré au 7 novembre 2025.

JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E355 JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ [A] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées

Portalis DBYC-W-B7G-J6ZH AFFAIRE : [U] [J] [V] [C] C/ [19] [29] SA, TRESOR PUBLIC, de [Localité 30] TRESOR PUBLIC, de [Localité 18], [24], S.A. [17], S.A. [23], S.A. [27] copie exécutoire délivrée

Copies délivrées le : - Maître DE LALUN #T003 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (exécutoire) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15174 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNK COMPOSITION

article 24 II de ce texte dispose que « Les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer

contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

22/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK65 [T] [B] veuve [N] C/ [ZH] [D] [N] épouse [C] [A] [F] [N] épouse [AT] [V] [N] [I] [N] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée

AEGIS, prise en la personne de Maître [C] [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Under Control Group [Adresse 18] [Localité 2] défaillante Expéditions exécutoires délivrées le : Me

délivrées le : à Me JAMI (E1811) Me CARALP-DELION (P0141) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10908 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7AF N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Août 2021 JUGEMENT

MARIE LOUISE c/ [I] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWE Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me GODFRIN le DEMANDERESSE

L'affaire a été remise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2021.

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS À l'audience du 12 Janvier 2026 tenue en audience publique.

. + C.C.C. délivrées le : à Me HUGON (U0001) Me JUILLET (B0500) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01342 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDS N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre

: DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 26 Mai 1983 à [Localité 16] (SÉNÉGAL) [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne c/ DEFENDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Cédric

Assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier A l’issue de ces débats, la date du délibéré a été indiquée. Monsieur ALBAGLY a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge rapporteur du 12 février 2025 et mise en délibéré au 8 avril.