Aux termes de ses dernières conclusions, la SA AIG EUROPE, représentée par son avocat, sollicite sa mise hors de cause, de débouter Madame [I] [B] [V] épouse [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et

et à Mme [G] [J], épouse [W], un commandement de payer la somme de 413.183,57 euros valant saisie des droits réels dont sont titulaires ces derniers sur le lot 77 compris dans un ensemble immobilier dénommé

- débouter la société LH5 de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Par conséquent, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS sera déboutée de sa demande au titre de ces frais.

Dans ces conditions, les époux [H] seront déboutés de leurs demandes à l'encontre de la SAS Camca Assurance.

Par conséquent, Monsieur [H] sera débouté de sa demande subsidiaire de condamnation in solidum de l’Etat et des sociétés Mma et Mma iard.

Débouter Madame [J] [Z] de l’ensemble de ses demandes.

SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 04 Novembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SASU BOUYGUES IMMOBILIER a fait édifier un ensemble immobilier dénommé

Dès lors, la SELARL Evolution, qui ne démontre pas le caractère exigible de sa créance, sera déboutée de sa demande à ce titre.

Sur les préjudices. - débouter les demandes présentées au titre des frais de maîtrise d’œuvre, de géomètre, du coût d’une assurance dommage-ouvrage et des frais supplémentaires du syndic. - débouter les

assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 juillet 2022, outre la somme de 2 500 € en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens et de débouter

L’équité imposant de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Madame [C] sera déboutée de sa demande sur ce fondement.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30 septembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a notamment : Condamné Monsieur [Y] [R] et Madame [O] [R] à mettre fin aux débordements constatés par l'expert

assurés et causés notamment par les infiltrations de pluie ; la garantie « événements climatiques » (article 7) couvre les dommages causés aux biens assurés lorsqu’ils ont été inondés à la suite de débordements

[C] [P] étant à l’origine de son préjudice, il sera débouté de sa demande d’indemnisation.

suit : *3 772,50 euros au titre de la suppression des enduits ciments, *1 080 euros HT au titre du nettoyage et rebouchage des trous, *9 920 euros HT au titre de l’installation des échaffaudages, - débouter

Dans ces conditions, Monsieur [B] [F] sera débouté de sa demande. III.

Mme [L] [W] épouse [X] demande au tribunal de : Déclarer abusive la clause de déchéance du terme du contrat, Débouter la société YOUNITED de sa demande à voir constater la déchéance du terme du prêt,

la SARL Café la Déesse de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - débouter la SARL Café la Déesse de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la

appartement vendu, ladite garantie portant sur toutes les condamnations prononcées, tant au titre du principal qu’au titre des intérêts, accessoires, dépens et indemnités de procédure éventuels, - Débouter