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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6a173fc4cdc6046d47260489
26 mai 2026
contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe ; CONSTATE que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire du bail portant sur le logement sis 1E, Rue de la République 28110 LUCE
JERICHO CIVIL
6a1f48eecdc6046d47e082ff
22 mai 2026
présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit; - DIT qu’une copie du présent jugement sera adressée à la préfecture de [Localité 2] pour information dans le cadre de la politique de lutte
Section des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
FRANCILIANE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 817 502 651 dont le siège social est sis 22 rue de la Demi-Lune / 6 place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Maître Christofer CLAUDE
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques, à la lumière duquel les dispositions précitées du code de la propriété intellectuelle doivent être lues
9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
Il a ainsi poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
6626ab0a1329eb3db7c27c79
19ème chambre civile
678172ea6d34da2cbdcda258
10 janvier 2025
S’agissant des frais de remplacement de lunettes, M.
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
Le 16 décembre 2024, [V] [F] justifie avoir déposé plainte auprès du Pôle National de Lutte contre la Haine en Ligne (“PNLH”) du tribunal judiciaire de Paris des chefs d’atteinte à la représentation de
Chambre 04
697b7429cdc6046d471f7a54
12 janvier 2026
sommes suivantes : 222 euros au titre du pull [R] tâché de sang après application d'une vétusté de 10%45 euros au titre de la chemise100 euros au titre du changement de casque427,50 euros au titre des lunettes
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
Elle indique enfin que les articles L. 561-5 et suivants du code monétaire et financier relatifs aux obligations des établissements bancaires inhérentes à la lutte contre le blanchiment des capitaux et
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
Représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Camille TILLET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
cours ou ayant existé ;Préciser s’il s’agit d'une infection nosocomiale,Si toutes les précautions ont été prises en ce qui concerne les mesures d'hygiène prescrites par la réglementation en matière de lutte
PC CIVIL
69dd518bcdc6046d4720d602
2 avril 2026
ACM IARD, demeurant 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 aout 2025, la commission de surendettement des particuliers de Moselle, saisie
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f9
7 avril 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son établissement situé 15 avenue de la Demi-Lune bât Ellipse 95700 Roissy en France., dont le siège social est sis Gifhorner Str 57 - 38112 BRAUNSCHWEIG Représentée par
6a15ef02cdc6046d47061deb
21 mai 2026
FRANCILIANE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 817 502 651 dont le siège social est sis 6 place des Degrès - 22 route de la Demi-Lune - 92800 PUTEAUX non représenté L’établissement REGIE
Liquidation D.I
69dfeeaacdc6046d475f0e2f
10 avril 2026
l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'espèce en s'adressant à eux dans les termes suivants : " pétasse, grosse pute, petit couillon, enculé avec ces lunettes
Référés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0ad4
2 juillet 2024
a statué en ces termes : Selon ordonnance du 28 novembre 2023 prononcée dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 23/00808, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de la SCI LUKE
67cb505a835a1a598323a594
14 janvier 2025
EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 02 rue du 11 novembre - 28110 LUCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
’indemnisation de son préjudice matériel ainsi que de son préjudice moral et de jouissance sur le fondement du manquement de celles-ci à leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif de lutte
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
constante que les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-5 à L. 561-22 du code monétaire et financier ont pour seule finalité la lutte
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