d'incident signifiées le 10 mars 2026, aux visas des articles 378, 379 et 789 du code de procédure civile et 1844-7, 2308 et 2309 du code civil, il est demandé au juge de la mise en état de : " RECEVOIR Messieurs

un constat d’huissier qui relate que ce n’est pas la personne locataire qui habite les lieux mais deux autres personnes Monsieur [N] [S] et Monsieur [R] [C] Attendu qu’il convient de dire que Messieurs

garantie des vices cachés compte tenu de la clause insérée à l’acte authentique et de ses demandes fondées sur le dol, A titre reconventionnel - condamne la SCI LE MURMURE DES FEES à payer à Messieurs

Adresse 3] - [Localité 6] non représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [J] est décédé le [Date décès 1] 2020, laissant pour lui succéder son épouse madame [B] [W], les trois enfants du couple, messieurs

octobre 2024, l’administration fiscale demande au tribunal de : « - Prendre acte du dégrèvement prononcé par l'administration ; - Juger que le litige est devenu sans objet ; - Rejeter la demande de Messieurs

MAGO, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°900 139 973, prise en la personne de ses deux gérants, Messieurs [C] [M] et [C] [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2013, Messieurs

Elle verse aux débats les nombreux courriers adressés par Monsieur [D] [L], Madame [Y] [W] et Messieurs [S] et [B] [N] aux termes desquels ils se plaignent du comportement de Monsieur [P] [U] à leur encontre

convient de commettre, avec faculté de délégation, de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Monsieur [Y] [J] et Madame [C] [P],commettre l'un de Messieurs

immatriculé sous le numéro 828 276 253, exerçant sous l’enseigne [D] OLLEVER [Adresse 3] [Localité 6] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 août 2023, Messieurs

[S] [Y], caution ; - de renoncer à toute procédure judiciaire et à toute exécution à l’encontre de Messieurs [P] et [S] [Y] ; Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement par M.

mandataire ad’hoc, la SELARLU [Q], son assureur la société L'AUXILIAIRE, la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS et ses assureurs la société AXA FRANCE IARD et CBL INSURANCE, prise en les personnes de Messieurs

[UZ] [H], [T] [U] et [P] [I] ont été formulées par voie de conclusions le 30 janvier 2025 ;Juger que les demandes d’annulation des élections de Madame [M] [B] et Messieurs [UZ] [H], [T] [U] et [P] [I]

la Chambre des Notaires, Maître [N] [EX], Notaire associé à [Localité 20] a réuni les parties, et, le 4 novembre 2013, a dressé un procès-verbal de carence après que Mesdames [E]-[WP], [E]-[IA] et Messieurs

Il indique qu'il n’a pas bénéficié des mesures de protection suffisantes et efficaces aux fins de préserver sa santé et verse aux débats les témoignages de Messieurs [J] [P], [C] [O], [L] [A] afin de corroborer

Par acte d'huissier de justice signifié le 20 décembre 2016, Messieurs [B] et [K] [W] et Madame [V] [W] épouse [N] ont fait assigner Monsieur [P] [W] par devant le Tribunal de grande instance de BLOIS.

a été réalisée le 24 juin 2021 par cabinet [K] [D] étant précisé qu'au cours des opérations étaient présents notamment un représentant de SIXT, un représentant de la société EAU MELISSE, ainsi que Messieurs

[C] [S] à indemniser les préjudices subis par Messieurs [T] et [K] à hauteur de 10 000 euros chacun ; - Condamner M.

la somme de 2 146,75 € ;Constater l’accord de Monsieur [Z] pour la désignation de Maître [L] [E], notaire associée au sein de l’étude [13] et associés [Adresse 7] à [Localité 15]Commettre l'un de Messieurs

code des procédures civiles d’exécution, et au besoin avec le concours de la force publique ; - DIRE que tout occupant sera tenu de laisser visiter l'immeuble objet de la vente ; - DEBOUTER Messieurs