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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d6c640cdc6046d479197b3
8 avril 2026
disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
69d6c64ecdc6046d479198d3
69d6c65ccdc6046d479199f0
69d6c667cdc6046d47919ac6
cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
69d6c66dcdc6046d47919b4b
69d6c684cdc6046d47919d1e
69d6c699cdc6046d47919eaa
de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 copie exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées par LRAR le - à [N] [L] [Q] - à [O] [C] épouse [L] [Q] copie exécutoire délivrée le - à IFPA 1 copie au dossier [Motifs
69d6cdcecdc6046d47922dd7
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 copie exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées par LRAR le - à [G] [Q] [Y] épouse [T] - à [K] [D] [T] copie exécutoire délivrée le - à IFPA 1 copie au dossier [Motifs
Ch1.3 JAF
69d6d1d6cdc6046d47929509
3 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution
69d6d1ddcdc6046d47929592
naissance 2] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] défaillant D'AUTRE PART Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKO 03 AVRIL 2026 [Motifs
69d6d205cdc6046d4792994a
Localité 3] comparante en personne assistée de Me Marine USSEGLIO-VIRETTA, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/05746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAQ 03 AVRIL 2026 [Motifs
Cabinet JAF 1
69d6d570cdc6046d4792e391
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après
Cabinet JAF 2
69d6d577cdc6046d4792e412
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats
JAF Cab 7
69d6d5aecdc6046d4792e8d9
numéro 2024-011089 du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) ayant pour avocat Me Malika CHMANI de la SELARL CHMANI AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
69d6d5e3cdc6046d4792ed8a
de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
69d6d608cdc6046d4792f0ae
: Madame [C], [L] [F] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Julie DUROCH, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
69d6d786cdc6046d47930edc
DÉFENDEUR : Madame [I] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
69d6d79fcdc6046d4793110e
juridictionnelle Totale numéro 2024-009031 du 13/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) ayant pour avocat Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
69d6d7b1cdc6046d47931274
DÉFENDEUR : Monsieur [W], [L] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jeannine ROSSIER-DEBRUS, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs
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