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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69d6c640cdc6046d479197b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c64ecdc6046d479198d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c65ccdc6046d479199f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c667cdc6046d47919ac6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c66dcdc6046d47919b4b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c684cdc6046d47919d1e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c699cdc6046d47919eaa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdc7cdc6046d47922d76

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 copie exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées par LRAR le - à [N] [L] [Q] - à [O] [C] épouse [L] [Q] copie exécutoire délivrée le - à IFPA 1 copie au dossier [Motifs

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdcecdc6046d47922dd7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 copie exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées par LRAR le - à [G] [Q] [Y] épouse [T] - à [K] [D] [T] copie exécutoire délivrée le - à IFPA 1 copie au dossier [Motifs

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1d6cdc6046d47929509

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1ddcdc6046d47929592

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

naissance 2] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] défaillant D'AUTRE PART Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKO 03 AVRIL 2026 [Motifs

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d205cdc6046d4792994a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 3] comparante en personne assistée de Me Marine USSEGLIO-VIRETTA, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/05746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAQ 03 AVRIL 2026 [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d6d570cdc6046d4792e391

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d6d577cdc6046d4792e412

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d5aecdc6046d4792e8d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

numéro 2024-011089 du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) ayant pour avocat Me Malika CHMANI de la SELARL CHMANI AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d5e3cdc6046d4792ed8a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d608cdc6046d4792f0ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: Madame [C], [L] [F] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Julie DUROCH, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d786cdc6046d47930edc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉFENDEUR : Madame [I] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d79fcdc6046d4793110e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2024-009031 du 13/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) ayant pour avocat Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d7b1cdc6046d47931274

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [W], [L] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jeannine ROSSIER-DEBRUS, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle

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