COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N°

L’assignation ayant été délivrée avant le 5 août 2024, l’action de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] sera donc déclarée recevable.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur dommages-ouvrage, de la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d'assureur de la SAS FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, et

D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d’assurances mutuelles En sa qualité d’assureur de la Société EGERIS Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 13] Prise en la

Par exploit du 28 septembre 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles faisaient assigner M.

. : 24/00442 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C736 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Z] [P] épouse

[K] [D] est réduit de 25% du fait de la faute commise, - dit que la société d’assurance mutuelle MATMUT devra indemniser M.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Au soutien de ses demandes, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE fait valoir que madame [W] ne conteste pas devoir les sommes sollicitées.

A cette audience, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARIS BAT, S.A.S. BABI, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S.

Régulièrement assignées, la Mutuelle MAIF, en qualité d’assureur de M.

SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONW AFFAIRE : SARL PH DEVELOPPEMENT C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.R.L.

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La socièté MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal en exercice La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l’ESSONNE SOCIETE MUTUELLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, demeurant [Adresse 2], avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205

Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIF NAC : 53B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel

au dit siège Représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCCV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS - #R169 DEFENDERESSES SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLES